De quel type d’aide s’agit-il ?
Aide à la maquette phonographique : plafonnée à 7 000 € ne pouvant excéder 30% de l’investissement total (dépenses engagées et à venir auxquelles est appliqué un coefficient multiplicateur de 2,5).
Aide à l'achat de matériel dans le cadre du projet de développement proposé : plafonnée à 7 000 € ne pouvant excéder 30% de l’investissement total (dépenses engagées et à venir auxquelles est appliqué un coefficient multiplicateur de 2,5).
Aide à la promotion (attaché de presse, community manager) : ne pouvant excéder 30% de l’investissement total (dépenses engagées et à venir auxquelles est appliqué un coefficient multiplicateur de 2,5).
Aide à la production de contenus audiovisuels (site web, clips, EPK) : plafonnée à 7 000 € et limitée à 50% de l’investissement (dépenses engagées et à venir).
Aide au développement scénique : ne pouvant excéder 30% de l’investissement total (dépenses engagées et à venir auxquelles est appliqué un coefficient multiplicateur de 2,5).
Aide à la formation et professionnalisation : plafonnée à 50% de l’investissement (dépenses engagées et à venir).
Aide au séminaire d’écriture (transport, hébergement, location du lieu) : forfait maximum : 150 € par jour, durée maximale de 5 jours, maximum de 13 auteurs/compositeurs, et 2 directeurs artistiques concernés par le projet, à raison de 3 séminaires par an.
Aide aux déplacements d’auteurs et/ou compositeurs pour la promotion du projet : forfait maximum A/R de 300€ en France métropolitaine, 500 € en Europe et 700 € pour le reste du monde.
Pour le volet 1 : l'aide peut aller de 1 500 € à 15 000 € et plafonnée à 50% de l'investissement total de l’éditeur, porteur du projet, avec des plafonds spécifiques pour certaines catégories de dépenses.
Pour le volet 2 : l'aide peut aller de 1 500 € à 20 000 € et plafonnée à 50% de l'investissement total de l’éditeur porteur du projet.
L’investissement financier de l’éditeur, dans le cadre du projet déposé, doit être d'au minimum 3 000 €.
L’éditeur ayant perçu moins de 45 000 € de droits d’auteur par an, chacune des deux années précédant sa demande, peut soumettre un maximum de 3 dossiers par mois et être soutenu sur un maximum de cinq dossiers dans l'année.
L’éditeur ayant perçu plus de 45 000 € de droits d’auteur par an, au moins sur l’une des deux années précédant sa demande, peut présenter jusqu'à 3 dossiers par mois.
Le programme est cumulable avec le programme d’aide au développement éditorial du CNM dès lors que les dépenses soumises à la Sacem sont différentes de celles exposées au CNM.
