Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Accompagner les projets solidaires et communautaires.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 1 500 €.

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Accompagner les projets solidaires et communautaires.

Dépenses finançables

Nouveau !
Impression de supports de communication pour le projet solidaire
Dépenses d’impression de supports de communication physiques pour le projet solidaire et communautaire, tels que affiches, flyers, programmes, brochures ou kakemonos destinés à informer et mobiliser les bénéficiaires et partenaires.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

  • Groupement d’entreprises ;
  • Coopératives ;
  • Associations.

Type d'opérations

  • Frais de logistique ;
  • Frais de matériel ;
  • Frais d’animation ;
  • Frais d’investissement ;
  • Frais de communication.

Compléments

Documents (3)

"OJ%3AL_202302831%3AFR%3ATXT.pdf"
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 Télécharger le règlement des aides aux entreprises sur le site de la Communauté de Communes Rurales de l'Entre-Deux-Mers.
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Légende :
Règlement
Non analysé