Aide au développement des commerces de proximité avec point de vente

Ce dispositif d'aide financière est destiné à aider les petites entreprises du commerce ou de l'artisanat de proximité à s'installer ou se développer dans un point de vente accessible au public, dans un objectif de revitalisation commerciale des centres-villes et bourgs-centres.

À QUI S'ADRESSE LE DISPOSITIF ?

Sont éligibles les commerces de proximité avec un point de vente. Un point de vente ou magasin, est un établissement de vente au détail, avec un espace dédié dans le local d'accueil classé en Etablissement Recevant du Public. Il doit pouvoir accueillir la clientèle de l'entreprise et disposer d'une vitrine.

Le commerce de proximité se compose de commerces de quotidienneté, dans lesquels le consommateur se rend fréquemment, voire quotidiennement :

• Les commerces alimentaires spécialisés (boulangeries-pâtisseries, boucheries charcuteries, poissonneries...) ;
• Les alimentations générales, les supérettes, les commerces sur éventaires et marchés, les traiteurs ;
• Les cafés, bars, tabacs ;
• Les commerces de détail (livres, journaux, papeterie, habillement, chaussures, bricolage, maroquinerie, parfumerie, opticien, bijouterie/horlogerie, meubles, articles de sport/loisir, fleuriste) ;
• Les garages ; 
• Les laveries, blanchisseries, teintureries de détail, couturiers, cordonniers ;
• Les distributeurs de carburant ;
• Les soins de beauté : instituts de beauté, salons de coiffure/barbiers, ongleries ;
• Les activités récréatives et de loisir (salles de sport: remise en forme, ateliers de travaux créatifs, carrousels, escape-game, activités pour enfants, ..) avec au cas par cas une dérogation au critère de plafond de la surface commerciale ;
• La restauration traditionnelle ;
• Les pharmacies; 
• Les nouveaux modes de distribution de produits agricoles locaux (casiers et distributeurs);
• Les entreprises labellisées Point relais La Poste, en zone rurale (moins de 2 000 habitants) et dans les quartiers politique de la ville, et qui font l'objet d'un conventionnement avec le Groupe La Poste, au titre de sa mission d'aménagement du territoire. 

• Les entreprises de métiers d'art avec point de vente ;

Sont exclus :

- Les professions libérales (secteurs juridiques, santé, technique, cadre de vie, etc.), banques, assurances et courtiers, experts-comptables, agences immobilières, professions paramédicales (orthopédistes, prothésistes…), taxis/transports de personnes et marchandises/ambulanciers,

- Les activités non-sédentaires/ambulantes bénéficiant du dispositif de subvention à l’investissement spécifique de la Région,

- La restauration rapide,

- Les services à la personne, micro-crèches,

L’artisanat de production sans point de vente et les artisans du BTP (y compris avec un point de vente/showroom),

- Les établissements auxiliaires, tels que les entrepôts ou les bureaux d'entreprises commerciales, sans chiffre d'affaires propre,

- Les activités de pleine nature,

- L’hébergement marchand (hôtels, campings, etc.),

- Les maisons de santé.

Les projets pour lesquels une réponse existe dans une politique régionale sectorielle sont prioritairement orientés vers cette politique et il ne pourra pas y avoir de cumul de financement sur une même assiette d’investissements. A ce titre, il ne sera pas possible d’intervenir en complément de l’aide régionale spécifique au maintien des pharmacies même sur des assiettes différentes.

Les projets innovants ou très différenciants par rapport à l’offre traditionnelle/présente seront examinés au cas par cas.

MONTANT DE L'AIDE

Ce dispositif permet aux entreprises remplissant les critères de bénéficier d'un taux d'aide de 30 % grâce au cofinancement entre :

• La région Auvergne-Rhône Alpes , qui prend en charge 20 % des dépenses éligibles (25 % pour les entreprises labellisées Point Relais La Poste) ;
• La Communauté de communes Ambert Livradois Forez, qui prend en charge 10 % des dépenses éligibles.

Le montant des dépenses éligibles doit être compris entre 10 000 et 50 000 € HT.

Ce dispositif d'aide financière est destiné à aider les petites entreprises du commerce ou de l'artisanat de proximité à s'installer ou se développer dans un point de vente accessible au public, dans un objectif de revitalisation commerciale des centres-villes et bourgs-centres.

À QUI S'ADRESSE LE DISPOSITIF ?

Sont éligibles les commerces de proximité avec un point de vente. Un point de vente ou magasin, est un établissement de vente au détail, avec un espace dédié dans le local d'accueil classé en Etablissement Recevant du Public. Il doit pouvoir accueillir la clientèle de l'entreprise et disposer d'une vitrine.

Le commerce de proximité se compose de commerces de quotidienneté, dans lesquels le consommateur se rend fréquemment, voire quotidiennement :

• Les commerces alimentaires spécialisés (boulangeries-pâtisseries, boucheries charcuteries, poissonneries...) ;
• Les alimentations générales, les supérettes, les commerces sur éventaires et marchés, les traiteurs ;
• Les cafés, bars, tabacs ;
• Les commerces de détail (livres, journaux, papeterie, habillement, chaussures, bricolage, maroquinerie, parfumerie, opticien, bijouterie/horlogerie, meubles, articles de sport/loisir, fleuriste) ;
• Les garages ; 
• Les laveries, blanchisseries, teintureries de détail, couturiers, cordonniers ;
• Les distributeurs de carburant ;
• Les soins de beauté : instituts de beauté, salons de coiffure/barbiers, ongleries ;
• Les activités récréatives et de loisir (salles de sport: remise en forme, ateliers de travaux créatifs, carrousels, escape-game, activités pour enfants, ..) avec au cas par cas une dérogation au critère de plafond de la surface commerciale ;
• La restauration traditionnelle ;
• Les pharmacies; 
• Les nouveaux modes de distribution de produits agricoles locaux (casiers et distributeurs);
• Les entreprises labellisées Point relais La Poste, en zone rurale (moins de 2 000 habitants) et dans les quartiers politique de la ville, et qui font l'objet d'un conventionnement avec le Groupe La Poste, au titre de sa mission d'aménagement du territoire. 

• Les entreprises de métiers d'art avec point de vente ;

Sont exclus :

- Les professions libérales (secteurs juridiques, santé, technique, cadre de vie, etc.), banques, assurances et courtiers, experts-comptables, agences immobilières, professions paramédicales (orthopédistes, prothésistes…), taxis/transports de personnes et marchandises/ambulanciers,

- Les activités non-sédentaires/ambulantes bénéficiant du dispositif de subvention à l’investissement spécifique de la Région,

- La restauration rapide,

- Les services à la personne, micro-crèches,

L’artisanat de production sans point de vente et les artisans du BTP (y compris avec un point de vente/showroom),

- Les établissements auxiliaires, tels que les entrepôts ou les bureaux d'entreprises commerciales, sans chiffre d'affaires propre,

- Les activités de pleine nature,

- L’hébergement marchand (hôtels, campings, etc.),

- Les maisons de santé.

Les projets pour lesquels une réponse existe dans une politique régionale sectorielle sont prioritairement orientés vers cette politique et il ne pourra pas y avoir de cumul de financement sur une même assiette d’investissements. A ce titre, il ne sera pas possible d’intervenir en complément de l’aide régionale spécifique au maintien des pharmacies même sur des assiettes différentes.

Les projets innovants ou très différenciants par rapport à l’offre traditionnelle/présente seront examinés au cas par cas.

MONTANT DE L'AIDE

Ce dispositif permet aux entreprises remplissant les critères de bénéficier d'un taux d'aide de 30 % grâce au cofinancement entre :

• La région Auvergne-Rhône Alpes , qui prend en charge 20 % des dépenses éligibles (25 % pour les entreprises labellisées Point Relais La Poste) ;
• La Communauté de communes Ambert Livradois Forez, qui prend en charge 10 % des dépenses éligibles.

Le montant des dépenses éligibles doit être compris entre 10 000 et 50 000 € HT.

Sont éligibles les entreprises répondant aux conditions suivantes :

• Les petites entreprises de moins de 10 salariés dont le CA n'excède pas 1 M€ et avec une surface du point de vente inférieure à 700 m2 ;
• En phase de création, de reprise ou de développement ;
• Indépendantes ou franchisées ;
• Inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers, ou relevant de la liste des entreprises de métiers d'art reconnues par l'arrêté du 24 décembre 2015 ;
• À jour de leurs cotisations sociales et fiscales ;
• Dont l'établissement aidé est situé sur le territoire Auvergne-Rhône-Alpes.

Territoires éligibles

L’établissement concerné par l’investissement sera situé sur le territoire Auvergne-Rhône-Alpes.

Les secteurs géographiques éligibles sont :

- Type de communes : communes de moins de 100 000 habitants et Quartiers Politique de la Ville dans les communes de plus de 100 000 habitants.

- Sur le territoire des communes éligibles : prioritairement les centres-villes, bourgs-centres.

Sont exclues :

- Les galeries commerciales dans le cadre ou accolées à une grande et moyenne surface (GMS) sauf dans les quartiers politique de la ville,

- Les zones industrielles, commerciales et artisanales de périphérie.

PRÉSENTATION DES OPÉRATIONS

Le projet doit concerner des investissements de rénovation des locaux, d'équipements destinés à assurer la sécurité du local, d'investissements matériels neufs ou d'occasion (sous les réserves d'un acte authentifiant la vente, qu'ils soient sous garantie du vendeur et que le vendeur atteste par écrit que le matériel n'a jamais été subventionné.)

DÉPENSES CONCERNÉES

Sont éligibles les investissements liés à l’installation ou la rénovation du point de vente, neufs ou d’occasion (sous réserve qu’ils soient acquis auprès de professionnels, sous garantie du vendeur et que le vendeur atteste par écrit que le matériel n’a jamais été subventionné) :

- Les investissements d’optimisation énergétique : isolation, éclairage, chauffage, acquisition de matériels et équipements en remplacement de matériels très consommateurs d’énergie, acquisition de matériels utilisant les énergies renouvelables (à l’exclusion de l’éolien) visant l’autoconsommation, bornes de chargement de voitures électriques, etc. ;

- Les investissements destinés à assurer la sécurité du local (caméras, rideaux métalliques, systèmes d’alarmes, etc.) ;

- Les investissements liés au numérique (équipements informatiques/numériques et sites marchands) ;

- Les investissements liés à la prise en compte du handicap (ex : rampe d’accès y compris gros-oeuvre) ;

- Les autres investissements :

- Les investissements de rénovation : vitrines, mise en accessibilité du local, façades, enseignes, décoration, aménagement intérieur, etc. ;

L’aménagement de terrasses et pergolas pour les entreprises relevant prioritairement des secteurs de la restauration, des cafés, des bars-tabacs ;

- Les investissements permettant l’organisation de points de retrait de produits (drive…) ;

- Les investissements matériels : matériels professionnels spécifiques, mobilier, , véhicules utilitaires de livraison et de tournée pour les commerçants sédentaires, etc.

DÉPENSES NON ÉLIGIBLES

Ne sont pas éligibles les dépenses suivantes :

- L’acquisition de fonds de commerce, de locaux, de terrains ;

- En cas de reprise d’entreprise, le rachat du mobilier, du matériel professionnel et de l’enseigne. Seuls sont éligibles les nouveaux investissements ;

- Les dépenses financées par un crédit-bail ou sous forme de leasing (ou location avec option d’achat, ou location longue durée) ;

- Les véhicules utilitaires non liés à un point de vente (dépanneuse, véhicule de transport utilisé pour les achats, etc.) ;

- Les coûts de main d’oeuvre relatifs aux travaux réalisés par l’entreprise pour elle-même ;

- Les investissements immobiliers (gros-oeuvre, parking, extension de bâtiments, etc.) ;

- L’acquisition de bungalows, Algeco, containers, yourtes, afin d’en faire le point de vente ;

- Le matériel d’exposition (showroom) ou la constitution du stock ;

- Les supports et les prestations intellectuelles de communication consommables (plaquettes, flyers, cartes de visite, etc.) ;

- Les frais de maîtrise d’oeuvre, de déménagement, de stockage durant les travaux, les frais d’étude ;

- L’achat de consommables et petit matériel (nappes, couverts, vêtements professionnels, bigoudis, serviettes, brosses, vélos pour un loueur de vélos, etc.) ;

- Les aménagements/équipements de locaux attenants au domicile sans entrée indépendante pour la clientèle.

La demande est à déposer depuis le portail des aides de la Région (aide.tpecommerceartisanat@auvergnerhonealpes.fr)

Pour plus d'informations :

Communauté de communes Ambert Livradois Forez

Chloé SÈVE - chargée de mission attractivité territoriale

☎ : 07.86.54.20.24 - 04.73.72.71.40

@ : chloe.seve@ambertlivradoisforez.fr