Présentation
Ce dispositif d'aide financière est destiné à aider les petites entreprises du commerce ou de l'artisanat de proximité à s'installer ou se développer dans un point de vente accessible au public, dans un objectif de revitalisation commerciale des centres-villes et bourgs-centres.
À QUI S'ADRESSE LE DISPOSITIF ?
Sont éligibles les commerces de proximité avec un point de vente. Un point de vente ou magasin, est un établissement de vente au détail, avec un espace dédié dans le local d'accueil classé en Etablissement Recevant du Public. Il doit pouvoir accueillir la clientèle de l'entreprise et disposer d'une vitrine.
Le commerce de proximité se compose de commerces de quotidienneté, dans lesquels le consommateur se rend fréquemment, voire quotidiennement :
- Les commerces alimentaires spécialisés (boulangeries-pâtisseries, boucheries charcuteries, poissonneries...) ;
- Les alimentations générales, les supérettes, les commerces sur éventaires et marchés, les traiteurs ;
- Les cafés, bars, tabacs ;
- Les commerces de détail (livres, journaux, papeterie, habillement, chaussures, bricolage, maroquinerie, parfumerie, opticien, bijouterie/horlogerie, meubles, articles de sport/loisir, fleuriste) ;
- Les garages ;
- Les laveries, blanchisseries, teintureries de détail, couturiers, cordonniers ;
- Les distributeurs de carburant ;
- Les soins de beauté : instituts de beauté, salons de coiffure/barbiers, ongleries ;
- Les activités récréatives et de loisir (salles de sport: remise en forme, ateliers de travaux créatifs, carrousels, escape-game, activités pour enfants, ..) avec au cas par cas une dérogation au critère de plafond de la surface commerciale ;
- La restauration traditionnelle ;
- Les pharmacies;
- Les nouveaux modes de distribution de produits agricoles locaux (casiers et distributeurs);
- Les entreprises labellisées Point relais La Poste, en zone rurale (moins de 2 000 habitants) et dans les quartiers politique de la ville, et qui font l'objet d'un conventionnement avec le Groupe La Poste, au titre de sa mission d'aménagement du territoire.
- Les entreprises de métiers d'art avec point de vente ;
Sont exclus :
- Les professions libérales (secteurs juridiques, santé, technique, cadre de vie, etc.), banques, assurances et courtiers, experts-comptables, agences immobilières, professions paramédicales (orthopédistes, prothésistes…), taxis/transports de personnes et marchandises/ambulanciers,
- Les activités non-sédentaires/ambulantes bénéficiant du dispositif de subvention à l’investissement spécifique de la Région,
- La restauration rapide,
- Les services à la personne, micro-crèches,
L’artisanat de production sans point de vente et les artisans du BTP (y compris avec un point de vente/showroom),
- Les établissements auxiliaires, tels que les entrepôts ou les bureaux d'entreprises commerciales, sans chiffre d'affaires propre,
- Les activités de pleine nature,
- L’hébergement marchand (hôtels, campings, etc.),
- Les maisons de santé.
Les projets pour lesquels une réponse existe dans une politique régionale sectorielle sont prioritairement orientés vers cette politique et il ne pourra pas y avoir de cumul de financement sur une même assiette d’investissements. A ce titre, il ne sera pas possible d’intervenir en complément de l’aide régionale spécifique au maintien des pharmacies même sur des assiettes différentes.
Les projets innovants ou très différenciants par rapport à l’offre traditionnelle/présente seront examinés au cas par cas.
MONTANT DE L'AIDE
Ce dispositif permet aux entreprises remplissant les critères de bénéficier d'un taux d'aide de 30 % grâce au cofinancement entre :
- La région Auvergne-Rhône Alpes , qui prend en charge 20 % des dépenses éligibles (25 % pour les entreprises labellisées Point Relais La Poste) ;
- La Communauté de communes Ambert Livradois Forez, qui prend en charge 10 % des dépenses éligibles.
Le montant des dépenses éligibles doit être compris entre 10 000 et 50 000 € HT.
