Direction Départementale des Finances Publiques Les commerçants peuvent bénéficier d’un abattement facultatif sur le montant de la taxe foncière due au titre de leurs magasins ou de leurs boutiques.
Soutenir les derniers commerces de la communauté de communes de Sèvre et Loire.
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention représentant 20 % maximum des dépenses d’investissement éligibles HT (elles doivent représenter un minimum de 5 000 € HT et un maximum de 50 000 € HT) soit une subvention de 1 000 € à 10 000 € .
Ce dispositif est cumulable avec d'autres aides publiques.
Pourquoi cette aide existe ?
Soutenir les derniers commerces de la communauté de communes de Sèvre et Loire.
Qui peut en profiter ?
Dernier commerce alimentaire de la commune et/ou commerce ayant une base alimentaire et offrant du multiservices, situé sur les communes de Divatte-sur-Loire (La Chapelle-Basse-Mer et Barbechat), Saint-Julien-de-Concelles, Le Loroux-Bottereau, Le Landreau, La Boissièredu-Doré, La Regrippière, La Remaudière, La Chapelle-Heulin, Le Pallet, Mouzillon et Vallet.
20 % minimum, du total de l’investissement, doit être à la charge du porteur de projets, hors autres subventions.
Direction Départementale des Finances Publiques Les commerçants peuvent bénéficier d’un abattement facultatif sur le montant de la taxe foncière due au titre de leurs magasins ou de leurs boutiques.
SIAGI La pré-garantie de la SIAGI permet de valider le projet de financement en amont de la demande de crédit à la banque. Sont concernées les entreprises artisanales, les commerces, les activités de proximité.
Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique Soutenir l’installation de commerces dans des communes qui en sont dépourvues ou dont les derniers commerces ne répondent plus aux besoins de première nécessité de la population. Environ 10 à 15 projets d'implantation seront identifiés dans...
Bpifrance Accélérer la croissance de sa franchise en finançant ses projets d'investissements et en renforçant sa trésorerie.