Soutien financier destiné aux derniers commerces alimentaires ou multiservices des communes de Sèvre et Loire, pour leurs projets de modernisation, d’équipement ou de mise aux normes. Subvention jusqu’à 10 000 € couvrant 20 % des investissements éligibles.
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention représentant 20 % maximum des dépenses d’investissement éligibles HT (elles doivent représenter un minimum de 5 000 € HT et un maximum de 50 000 € HT) soit une subvention de 1 000 € à 10 000 € .
Ce dispositif est cumulable avec d'autres aides publiques.
Pourquoi cette aide existe ?
Soutenir les derniers commerces de la communauté de communes de Sèvre et Loire.
Qui peut en profiter ?
Dernier commerce alimentaire de la commune et/ou commerce ayant une base alimentaire et offrant du multiservices, situé sur les communes de Divatte-sur-Loire (La Chapelle-Basse-Mer et Barbechat), Saint-Julien-de-Concelles, Le Loroux-Bottereau, Le Landreau, La Boissièredu-Doré, La Regrippière, La Remaudière, La Chapelle-Heulin, Le Pallet, Mouzillon et Vallet.
20 % minimum, du total de l’investissement, doit être à la charge du porteur de projets, hors autres subventions.
Communauté de Communes Sèvre et LoireNos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numériquePermet aux entreprises commerciales et prestataires de services de solliciter volontairement un contrôle fiscal pour régulariser leur situation sur des points choisis, avec la possibilité de bénéficier d’intérêts de retard réduits. Solution sécurisante pour anticiper et corriger d’éventuelles erreurs fiscales tout en limitant les pénalités.
SIAGILa pré-garantie SIAGI permet de sécuriser en amont les projets de financement des entreprises artisanales, commerces et activités de proximité, facilitant ainsi l’accès au crédit bancaire. Elle s’adresse aux structures de moins de 50 salariés et de moins de 10 millions d’euros de chiffre d’affaires, pour des opérations de création, reprise ou développement.
BpifranceSoutien financier et accompagnement personnalisé pour les commerces indépendants situés en quartiers prioritaires, zones franches urbaines ou à proximité, afin de consolider leur trésorerie, développer leur activité ou faciliter une transmission. Prêt à partir de 20 000 €, sans garantie, sur 3 à 7 ans, avec différé de remboursement possible.
Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numériqueSoutien à l’installation de commerces sédentaires ou non sédentaires dans les communes rurales dépourvues d’offre de première nécessité, avec des subventions couvrant jusqu’à 50 % des investissements. Dispositif ouvert jusqu’à l’épuisement de l’enveloppe budgétaire, dans le cadre du plan France Ruralités sur 3 ans à compter de mars 2023.
