Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Soutenir les derniers commerces de la communauté de communes de Sèvre et Loire.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention représentant 20 % maximum des dépenses d’investissement éligibles HT (elles doivent représenter un minimum de 5 000 € HT et un maximum de 50 000 € HT) soit une subvention de 1 000 € à 10 000 € . 

Ce dispositif est cumulable avec d'autres aides publiques.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Soutenir les derniers commerces de la communauté de communes de Sèvre et Loire.

Dépenses finançables

Nouveau !
Travaux pour mise aux normes et accessibilité handicapés
Financement de travaux ou d’installations permettant la mise en conformité des locaux pour l’accessibilité des personnes handicapées ou à mobilité réduite.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Dernier commerce alimentaire de la commune et/ou commerce ayant une base alimentaire et offrant du multiservices,  situé sur les communes de Divatte-sur-Loire (La Chapelle-Basse-Mer et Barbechat), Saint-Julien-de-Concelles, Le Loroux-Bottereau, Le Landreau, La Boissièredu-Doré, La Regrippière, La Remaudière, La Chapelle-Heulin, Le Pallet, Mouzillon et Vallet.


Précisions

20 % minimum, du total de l’investissement, doit être à la charge du porteur de projets, hors autres subventions.


Type d'opérations

  • Travaux d’aménagement : modernisation, amélioration et ou/rénovation (intérieur et extérieur) ;
  • Investissements matériels : équipements, matériels professionnels, etc. ;
  • Mise aux normes et accessibilité des personnes handicapées et à mobilité réduite.