Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

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L'essentiel de l'aide

Résumé

La Communauté de communes de Forez-Est soutient les entreprises artisanales, commerciales et de services avec point de vente, en création, reprise ou développement. Elle finance leurs investissements en centre-ville ou centre-bourg à hauteur de 10 % des dépenses éligibles HT, jusqu’à 2 000 €, avec des aides complémentaires possibles de la commune et de la Région.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

De quel type d’aide s’agit-il ?

L’aide de Forez–Est représente 10% des dépenses éligibles HT avec un plafond de 2 000 € d’aide.

Cette aide est cumulable 


  • intervention de la commune : jusqu’à 2 000 € d’aide maximum,

  • intervention de la Région Auvergne-Rhône Alpes : jusqu’à 8 000 € d’aide supplémentaire maximum.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

La Communauté de Communes de Forez-Est, soutient financièrement les entreprises de son territoire en phase de création, de reprise ou de développement.

Dépenses finançables

Nouveau !
Équipements liés à la sécurité du local
Finance les équipements destinés à sécuriser le local dans le cadre de la création, de la reprise ou du développement d’une entreprise artisanale, commerciale ou de services avec un point de vente de moins de 300 m², de 0 à 15 salariés et un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 M€ HT, ou un point de vente de moins de 500 m², de 0 à 15 salariés et un chiffre d’affaires inférieur à 2 M€ HT situé en centre-ville, centre-bourg ou secteur prioritaire. Le projet doit être situé hors galerie commerciale et hors zone artisanale ou commerciale de périphérie.
Découvrir les autres dépenses
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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Peuvent bénéficier de ce dispositif, les entreprises artisanales, commerciales et de services avec un point de vente d’une taille < à 300 m², employant de 0 à 15 salariés et dont le CA annuel est < à 1 M€ HT.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Les projets doivent être situés en centre-ville ou centre-bourg hors galeries commerciales et zones artisanales et commerciales de périphérie.

Dépenses concernées

Les dépenses éligibles HT (avec un minimum de 5 000 € HT) sont 

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Compléments

Démarches

Comment candidater ?

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

L'entreprise doit contacter la Communauté de Communes de Forez-Est pour vérification de l’éligibilité de son projet. Ensuite, elle doit contacter la chambre consulaire et envoyer une lettre d’intention à Forez-Est avant de commencer ses investissements.