Présentation
La Communauté de Communes de Forez-Est, soutient financièrement les entreprises de son territoire en phase de création, de reprise ou de développement.
La Communauté de Communes de Forez-Est, soutient financièrement les entreprises de son territoire en phase de création, de reprise ou de développement.
L’aide de Forez–Est représente 10% des dépenses éligibles HT avec un plafond de 2 000 € d’aide.
Cette aide est cumulable :
Peuvent bénéficier de ce dispositif, les entreprises artisanales, commerciales et de services avec un point de vente d’une taille < à 300 m², employant de 0 à 15 salariés et dont le CA annuel est < à 1 M€ HT.
Les projets doivent être situés en centre-ville ou centre-bourg hors galeries commerciales et zones artisanales et commerciales de périphérie.
Les dépenses éligibles HT (avec un minimum de 5 000 € HT) sont :
L'entreprise doit contacter la Communauté de Communes de Forez-Est pour vérification de l’éligibilité de son projet. Ensuite, elle doit contacter la chambre consulaire et envoyer une lettre d’intention à Forez-Est avant de commencer ses investissements.
Le CTC (Centre Technique Cuir Chaussure Maroquinerie) soutient la promotion filière en France qui consiste à accompagner financièrement les entreprises qui visent les marchés export sur des salons français à caractère international.
Soutenir l’installation de commerces dans des communes qui en sont dépourvues ou dont les derniers commerces ne répondent plus aux besoins de première nécessité de la population. Environ 10 à 15 projets d'implantation seront identifiés dans...
Le CTC (Centre Technique Cuir Chaussure Maroquinerie) intervient sous forme de subvention pour aider les entreprises de la filière à renforcer leur présence à l'international.
Exonérer de cotisation foncière des entreprises les sociétés coopératives d'artisans et les unions de telles sociétés coopératives.
Les commerçants peuvent bénéficier d’un abattement facultatif sur le montant de la taxe foncière due au titre de leurs magasins ou de leurs boutiques.
Le Centre Technique Cuir Chaussure Maroquinerie (CTC) met en place le dispositif Cuir & Savoir-Faire associant financement et accompagnement, autour de métiers en lien avec la conception et la fabrication de produits de la filière.
Le crédit d'impôt métiers d'art permet aux entreprises industrielles et artisanales éligibles d'alléger les coûts de création d'ouvrages réalisés en un seul exemplaire ou en petite série.
Soutenir la création ou la reprise d’entreprises franchisées dans les quartiers de la Politique de la Ville.
Pour encourager l'accès de la profession de transporteur fluvial, le développement de l’apprentissage et l’organisation de la formation dans le domaine du transport fluvial, la CNBA a décidé de mettre en place un prix d'encouragement à la f...
Diminuer l’exposition des salariés à des particules submicroniques et à des gaz contenus dans les fumées de soudage.