Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

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L'essentiel de l'aide

Résumé

La Communauté de Communes de Forez-Est propose une aide financière aux entreprises artisanales, commerciales et de services de proximité en phase de création, reprise ou développement, pour soutenir leurs investissements (rénovation, accessibilité, sécurité, matériel, économies d’énergie). Ce dispositif, cumulable avec d’autres aides locales et régionales, cible les structures de moins de 500 m² et 15 salariés implantées en centre-ville ou centre-bourg.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

De quel type d’aide s’agit-il ?

L’aide de Forez–Est représente 10% des dépenses éligibles HT avec un plafond de 2 000 € d’aide.

Cette aide est cumulable 


  • intervention de la commune : jusqu’à 2 000 € d’aide maximum,

  • intervention de la Région Auvergne-Rhône Alpes : jusqu’à 8 000 € d’aide supplémentaire maximum.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

La Communauté de Communes de Forez-Est, soutient financièrement les entreprises de son territoire en phase de création, de reprise ou de développement.

Dépenses finançables

Nouveau !
Investissements d’économie d’énergie
Travaux et équipements visant à réduire la consommation énergétique du local commercial ou artisanal en centre-ville ou centre-bourg, par exemple l’installation d’un éclairage basse consommation, le remplacement d’un système de chauffage ou de climatisation par un modèle plus performant, ou encore la mise en place de dispositifs améliorant la performance énergétique globale des locaux.
Découvrir les autres dépenses
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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Peuvent bénéficier de ce dispositif, les entreprises artisanales, commerciales et de services avec un point de vente d’une taille < à 300 m², employant de 0 à 15 salariés et dont le CA annuel est < à 1 M€ HT.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Les projets doivent être situés en centre-ville ou centre-bourg hors galeries commerciales et zones artisanales et commerciales de périphérie.

Dépenses concernées

Les dépenses éligibles HT (avec un minimum de 5 000 € HT) sont 

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Compléments

Démarches

Comment candidater ?

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

L'entreprise doit contacter la Communauté de Communes de Forez-Est pour vérification de l’éligibilité de son projet. Ensuite, elle doit contacter la chambre consulaire et envoyer une lettre d’intention à Forez-Est avant de commencer ses investissements.