Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

La Communauté de Communes de Forez-Est, soutient financièrement les entreprises de son territoire en phase de création, de reprise ou de développement.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

De quel type d’aide s’agit-il ?

L’aide de Forez–Est représente 10% des dépenses éligibles HT avec un plafond de 2 000 € d’aide.

Cette aide est cumulable :

  • intervention de la commune : jusqu’à 2 000 € d’aide maximum,
  • intervention de la Région Auvergne-Rhône Alpes : jusqu’à 8 000 € d’aide supplémentaire maximum.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

La Communauté de Communes de Forez-Est, soutient financièrement les entreprises de son territoire en phase de création, de reprise ou de développement.

Dépenses finançables

Nouveau !
Mise en accessibilité
Dépense destinée à adapter le point de vente afin qu’il respecte les normes d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite ou toute autre adaptation requise par la réglementation en vigueur.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Peuvent bénéficier de ce dispositif, les entreprises artisanales, commerciales et de services avec un point de vente d’une taille < à 300 m², employant de 0 à 15 salariés et dont le CA annuel est < à 1 M€ HT.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Les projets doivent être situés en centre-ville ou centre-bourg hors galeries commerciales et zones artisanales et commerciales de périphérie.

Dépenses concernées

Les dépenses éligibles HT (avec un minimum de 5 000 € HT) sont :

Compléments

Démarches

Comment candidater ?

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

L'entreprise doit contacter la Communauté de Communes de Forez-Est pour vérification de l’éligibilité de son projet. Ensuite, elle doit contacter la chambre consulaire et envoyer une lettre d’intention à Forez-Est avant de commencer ses investissements.