Présentation
La Communauté de Communes de Forez-Est, soutient financièrement les entreprises de son territoire en phase de création, de reprise ou de développement.
La Communauté de Communes de Forez-Est, soutient financièrement les entreprises de son territoire en phase de création, de reprise ou de développement.
L’aide de Forez–Est représente 10% des dépenses éligibles HT avec un plafond de 2 000 € d’aide.
Cette aide est cumulable :
Peuvent bénéficier de ce dispositif, les entreprises artisanales, commerciales et de services avec un point de vente d’une taille < à 300 m², employant de 0 à 15 salariés et dont le CA annuel est < à 1 M€ HT.
Les projets doivent être situés en centre-ville ou centre-bourg hors galeries commerciales et zones artisanales et commerciales de périphérie.
Les dépenses éligibles HT (avec un minimum de 5 000 € HT) sont :
L'entreprise doit contacter la Communauté de Communes de Forez-Est pour vérification de l’éligibilité de son projet. Ensuite, elle doit contacter la chambre consulaire et envoyer une lettre d’intention à Forez-Est avant de commencer ses investissements.
Les commerçants peuvent bénéficier d’un abattement facultatif sur le montant de la taxe foncière due au titre de leurs magasins ou de leurs boutiques.
Soutenir l’installation de commerces dans des communes qui en sont dépourvues ou dont les derniers commerces ne répondent plus aux besoins de première nécessité de la population. Environ 10 à 15 projets d'implantation seront identifiés dans...
La pré-garantie de la SIAGI permet de valider le projet de financement en amont de la demande de crédit à la banque. Sont concernées les entreprises artisanales, les commerces, les activités de proximité.
Soutenir la création ou la reprise d’entreprises franchisées dans les quartiers de la Politique de la Ville.