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L'essentiel de l'aide
Résumé
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
De quel type d'aide s'agit-il ?
Le montant de l’aide est limité à 40% des dépenses éligibles.
Un bénéficiaire ne peut recevoir qu’une seule aide par année d’exercice.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
L’aide aux associations, dont l’objet est de contribuer nationalement à la structuration, au développement et à l’intérêt général des professionnels de la musique et des variétés, permet de soutenir les projets des organismes, dont l’objet est de contribuer, à l’échelle nationale, à la structuration, à la professionnalisation et à l’intérêt général du secteur.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
A qui s'adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Les bénéficiaires de l’aide sont des associations de dimension nationale fédérant des catégories d’acteurs des musiques et des variétés dont l’objet social est de contribuer, à une échelle nationale, à la structuration, au développement et à l’intérêt général des professionnels de la musique et des variétés.
Critères d'éligibilité
Le demandeur doit :
- être affilié au CNM,
- être une structure associative,
- avoir au moins un an d’existence au jour du dépôt du dossier,
- avoir pour objet social de contribuer, à une échelle nationale, à la structuration, au développement et à l’intérêt général des professionnelles et professionnels de la musique et des variétés,
- disposer d’au moins une personne salariée en CDI permanent au moment de la demande,
- disposer d’un plan de financement composé de moins de 80% de subventions publiques (dont l’aide du CNM).
Pour quel projet ?
Dépenses concernées
Les dépenses éligibles recouvrent les frais affectés aux actions collectives de développement et de structuration de la filière, pour une année d’exercice.
Quelles sont les particularités ?
Dépenses inéligibles
Les dépenses éligibles ne peuvent faire l’objet d’un autre soutien du CNM.
Compléments
Démarches
Comment candidater ?
Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme
Le demandeur doit déposer sa demande sur le site dédié du CNM.
Le passage d’une demande d’aide financière en commission est soumis à l’affiliation de la structure. Il est nécessaire d’anticiper cette démarche d’au moins 20 jours ouvrés.
Références
Quelles sont les références ?
Sources officielles
Règlement général des aides du CNM.
