A qui s'adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Les bénéficiaires de l’aide sont des associations de dimension nationale fédérant des catégories d’acteurs des musiques et des variétés dont l’objet social est de contribuer, à une échelle nationale, à la structuration, au développement et à l’intérêt général des professionnels de la musique et des variétés.
Critères d'éligibilité
Le demandeur doit :
- remplir les conditions générales d’accès aux aides du CNM suivantes :
− être établi et d’exercer son activité en France,
− respecter les obligations sociales et fiscales,
− être à jour de la déclaration et du paiement de la taxe sur les spectacles de musique et de variétés pour les structures concernées,
− avoir pris connaissance et d’appliquer le protocole de prévention des violences sexistes et sexuelles,
− respecter les obligations en matière de propriété intellectuelle.
- être une structure associative,
- avoir au moins un an d’existence.
Pour quel projet ?
Dépenses concernées
Les dépenses éligibles recouvrent les frais affectés aux actions collectives de développement et de structuration de la filière, pour une année d’exercice.
Quelles sont les particularités ?
Dépenses inéligibles
Les dépenses éligibles ne peuvent faire l’objet d’un autre soutien du CNM.