Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

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L'essentiel de l'aide

Résumé

Cette aide vise à soutenir l’activité des associations de dimension nationale, fédérant une majorité d’acteurs et actrices relevant du champ du CNM et contribuant à l’échelle nationale à la structuration, à la professionnalisation et à l’intérêt général de la filière musicale et des variétés.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Plafonnement de l’aide

Le montant de l’aide n’excède pas 40 % des dépenses éligibles.

Le montant de l’aide est plafonné à 100 000 € par exercice comptable et par entité. 

Une même entité ne peut bénéficier que d’un e seule aide du CNM par exercice comptable, tout dispositif confondu. 

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Le texte présente une aide destinée aux associations nationales du secteur musical, visant à promouvoir la structuration et la professionnalisation de la filière. Il souligne l'importance de l'affiliation au CNM pour solliciter des financements, avec des délais de dépôt de dossiers clairement définis. Les critères d'éligibilité incluent l'existence d'un an de l'association, l'embauche de personnel, et des projets d'intérêt général. Le montant de l'aide est plafonné à 40 % des dépenses éligibles et ne peut dépasser 100 000 € par exercice comptable. Des informations supplémentaires sur les modalités de demande et les dépenses éligibles sont fournies, ainsi qu'une invitation à contacter le CNM pour toute question. Un lien vers des ressources et documents pertinents est également inclus.

Dépenses finançables

Nouveau !
Frais de communication et d’outils numériques dédiés aux actions collectives
Dépenses de conception, production et diffusion de supports de communication, ainsi que développement, maintenance ou licences d’outils numériques (sites internet, plateformes collaboratives, bases de données partagées, newsletters professionnelles, ressources en ligne) spécifiquement dédiés à l’information, la coordination et la structuration collective des professionnelles et professionnels de la musique et des variétés à l’échelle nationale.
Découvrir les autres dépenses
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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Critères d’éligibilité

Eligibilité des bénéficiaires

L’entité sollicitant l’aide doit :

  • Être affiliée au CNM ;
  • Être constituée sous la forme d’une association soumise à la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association ;
  • Avoir au moins un an d’existence au jour du dépôt du dossier ;
  • Avoir pour objet social de contribuer, à une échelle nationale, à la structuration, au développement et à l’intérêt général des professionnelles et professionnels de la musique et des variétés ;
  • Salarier, depuis plus de trois mois, au moins une personne en CDI à temps plein ou à temps partiel de 50 % minimum, hors mandataires sociaux, à la date de dépôt de la demande ; 
  • Le cas échéant, avoir remis le bilan et les pièces visés à l’article 24 correspondant à la précédente aide attribuée.

Eligibilité du projet

L’activité objet de la demande porte sur la réalisation d’actions collectives, de structuration, de développement et d’intérêt général de la filière musicale et des variétés tout au long de l’exercice comptable. 

La part d’aides publiques à l’égard de l’économie des actions collectives de développement et de structuration de la filière, objet du soutien ne doit pas dépasser pas 80 %, aide du CNM comprise. 

Dépenses éligibles

Les dépenses éligibles recouvrent les frais affectés aux actions collectives de développement et de structuration de la filière supportées au titre de l’exercice comptable en cours lors du dépôt de la demande. 

Analyse de l’éligibilité des dossiers de demande 

Les dossiers de demande sont instruits par les services du CNM qui en vérifient la complétude et l’éligibilité. 

Le CNM peut exiger la transmission d’informations manquantes ou incomplètes. La non-transmission de ces documents entraîne l’irrecevabilité du dossier et la caducité de la demande de soutien.

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Compléments

Modalités

Modalités de versement de l’aide

Les aides attribuées sont payées en deux versements :

  • Un acompte de 70 % à la suite de la décision d’attribution de l’aide ; 
  • Le solde après validation du bilan et des pièces visés à l’article 24. 

Modalités de dépôt de la demande d’aide 

Le fichier de demande avec sa composition est à télécharger et à déposer une fois complété sur l’espace professionnel (monespacepro.cnm.fr) de la structure porteuse de la demande. 

ATTENTION : la demande d’accès à la plateforme monespacepro.cnm.fr est sécurisée et peut nécessiter certains délais. Pour plus d’information consultez la page comment créer son compte CNM.

Contact

Centre national de la musique
151-157 avenue de France
75013 Paris
T. 01 83 75 26 00
E. infos@cnm.fr

Documents (3)

rga
Générique
 202502_CriteresRSE_RGA_CNM.pdf
Générique
 Membres-de-commission-2026-1.pdf
Légende :
Règlement
Annexe