A qui s'adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Les bénéficiaires de l’aide sont des associations de dimension nationale fédérant des catégories d’acteurs des musiques et des variétés dont l’objet social est de contribuer, à une échelle nationale, à la structuration, au développement et à l’intérêt général des professionnels de la musique et des variétés.
Critères d'éligibilité
Le demandeur doit :
- être affilié au CNM,
- être une structure associative,
- avoir au moins un an d’existence au jour du dépôt du dossier,
- avoir pour objet social de contribuer, à une échelle nationale, à la structuration, au développement et à l’intérêt général des professionnelles et professionnels de la musique et des variétés,
- disposer d’au moins une personne salariée en CDI permanent au moment de la demande,
- disposer d’un plan de financement composé de moins de 80% de subventions publiques (dont l’aide du CNM).
Pour quel projet ?
Dépenses concernées
Les dépenses éligibles recouvrent les frais affectés aux actions collectives de développement et de structuration de la filière, pour une année d’exercice.
Quelles sont les particularités ?
Dépenses inéligibles
Les dépenses éligibles ne peuvent faire l’objet d’un autre soutien du CNM.