La demande doit être déposée par la structure ou la succursale établie en France et finançant le projet.
En cas d’obtention d’une aide, celle-ci sera versée sur le compte bancaire de cette même structure. Le dépôt des dossiers de subventions se fait exclusivement en ligne, sur le site du CNL, par le biais d’un Portail numérique des demandes d’aides. Le demandeur doit fournir au CNL les différents éléments mentionnés sur ce portail, ainsi que toute pièce jugée utile par le président du CNL.
Pour déposer votre demande, vous devez avoir créé votre compte personnel sur le Portail numérique des demandes d’aides au plus tard 3 jours ouvrés avant la date limite de dépôt des dossiers en ligne. Passé ce délai, votre demande de création de compte ne sera pas traitée et vous ne pourrez donc pas déposer de demande pour la session envisagée.
Le CNL vous accompagne dans vos démarches :
Merci de consulter notre Foire aux questions en cas de problème.
Dates de dépôt des dossiers
Les commissions se réunissent une fois tous les deux ans.
Les dates limites de dépôt des dossiers sont annoncées sur le site du CNL à la rubrique « aides »