Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Développer la création littéraire et le débat d’idées en soutenant les revues accessibles à un public plus large.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

De quel type d’aide s’agit-il ?  

Le taux du CNL au financement de la revue soutenue varie de 5% à 30%.

Le montant de la subvention est comprise entre 1 000 € et 42 000 €.

Le montant de l'aide est calculé à partir d’une assiette de coûts éligibles plafonnés à 140 000 €.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Développer la création littéraire et le débat d’idées en soutenant les revues accessibles à un public plus large.

Dépenses finançables

Nouveau !
Frais de conception graphique et de mise en page de la revue
Rémunération des prestataires ou salariés chargés de la direction artistique, du graphisme éditorial, de la mise en page, du choix des typographies et de la création de la maquette de la revue imprimée ou numérique.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Sont éligibles les personnes morales dont le siège est établi dans un pays membre de l’Union Européenne et disposant d’un établissement ou d’une succursale en France, dont l’activité d’édition en langue française et/ou dans une des langues de France figure dans l’objet social et les statuts.

Critères d’éligibilité

Conditions cumulatives suivantes :

  • avoir au moins 3 ans d’activité d’édition de la revue, et publier au minimum 1 numéro par an,
  • ne pas faire l’objet d’une procédure collective,
  • ne pas relever de l’édition publique,
  • vendre la revue à au moins 250 exemplaires par numéro imprimé et/ou numérique,
  • proposer dans la revue un contenu relevant d’une des commissions thématiques du CNL,
  • en cas d’obtention précédente d’une subvention aux revues, avoir publié et adressé au CNL les numéros soutenus ainsi que le récapitulatif des coûts réels engagés.

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

Les coûts éligibles sont :

  • les coûts prévisionnels de fabrication des numéros,
  • les coûts de réalisation des numéros numériques,
  • la rémunération des auteurs et des traducteurs,
  • les frais de diffusion (routage ou postaux, numérique)
  • les frais liés au développement du lectorat (abonnements à des services numériques, participation à des salons ou évènements culturels, promotion, refonte de la maquette…).

Quelles sont les particularités ?

Dépenses inéligibles

  • les journaux, magazines et tout autre type de publication s’apparentant par son format, son contenu (articles courts, essentiellement informatifs et liés et ses modes de diffusion,
  • les revues publiant plus de 30% d’articles en langues étrangères,
  • les revues financées majoritairement par la publicité,
  • les revues proposant moins de 50% de texte par rapport aux illustrations, sauf pour les domaines de la bande dessinée et de la littérature de jeunesse.

Compléments

Démarches

Comment candidater ?

Quelle démarche à suivre ? 

Auprès de quel organisme ?

La demande doit être déposée par la structure ou la succursale établie en France et finançant le projet.

En cas d’obtention d’une aide, celle-ci sera versée sur le compte bancaire de cette même structure. Le dépôt des dossiers de subventions se fait exclusivement en ligne, sur le site du CNL, par le biais d’un Portail numérique des demandes d’aides. Le demandeur doit fournir au CNL les différents éléments mentionnés sur ce portail, ainsi que toute pièce jugée utile par le président du CNL.

Pour déposer votre demande, vous devez avoir créé votre compte personnel sur le Portail numérique des demandes d’aides au plus tard 3 jours ouvrés avant la date limite de dépôt des dossiers en ligne.

Consulter la Foire Aux Questions en cas de problème.

Document

V1 Subvention aux revues.pdf
Légende :
Règlement