Colmar Agglomération soutient les travaux professionnels d’aménagement intérieur de locaux commerciaux, artisanaux ou de services sur son territoire, lorsque leur exploitant change, afin de lutter contre la vacance. L’aide couvre 20 % des dépenses éligibles, dans la limite d’une assiette de 30 000 € HT, soit jusqu’à 6 000 €.
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention représentant 20 % du montant des dépenses éligibles (dépenses HT, sauf à justifier du non assujettissement à la TVA), dont l’assiette totale ne pourra pas dépasser 30 000 € HT, soit une participation au plus égale à 6 000 €.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Pourquoi cette aide existe ?
Lutter contre la vacance des locaux à vocation commerciale ou artisanale ou de services sur le territoire de Colmar Agglomération.
L’intervention concerne uniquement les locaux où il y a eu changement d’exploitant.
Qui peut en profiter ?
Exploitant ou propriétaire qui réalise des travaux d’aménagement intérieur d’un local en vue d’en assurer son exploitation.
L’intervention concerne uniquement les locaux où il y a eu changement d’exploitant.
Seuls sont éligibles les travaux réalisés par des professionnels.
Projets d’investissement liés à l’aménagement intérieur de locaux commerciaux ou artisanaux ou de services localisés sur le territoire de Colmar Agglomération, dont l’exploitant a changé et portés par les exploitants et/ou propriétaires.
Dépenses éligibles :
Seuls sont éligibles les travaux réalisés par des professionnels relevant du corps de métier afférent.
Concernant les équipements, seuls sont éligibles les équipements lourds, non déplaçables.
Ne sont pas éligibles :
Colmar AgglomérationNos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
BpifranceLe Fonds Impact Local aide les commerces indépendants situés dans les QPV, les ZFU, les ex-ZUS ou jusqu’à 500 mètres de ces territoires à consolider leur trésorerie, développer leur activité ou financer une transmission. Il propose un prêt de 20 000 € minimum, sans garantie, ainsi qu’un accompagnement personnalisé et un soutien juridique.
Agence de l'Eau Rhin-MeuseCette aide soutient les travaux des entreprises industrielles et artisanales visant à lutter contre les pressions générées par leurs activités. La subvention est d’un montant qui dépend du projet.
Sofimac Investment ManagersCAPALL 2 investit en fonds propres ou quasi-fonds propres dans les entreprises de l’industrie, des services et de la technologie, pour leurs opérations de capital-développement ou de capital-transmission. Son intervention est généralement comprise entre 1 et 3 millions d’euros.
Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numériqueCertaines entreprises commerciales, certains prestataires de services et certains professionnels BNC peuvent demander à l’administration fiscale la régularisation spontanée de points qu’ils déterminent. La procédure peut réduire les intérêts de retard à 0,30 % par mois, au lieu de 0,40 %
