Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Lutter contre la vacance des locaux à vocation commerciale ou artisanale ou de services sur le territoire de Colmar Agglomération.

L’intervention concerne uniquement les locaux où il y a eu changement d’exploitant.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention représentant 20 % du montant des dépenses éligibles (dépenses HT, sauf à justifier du non assujettissement à la TVA), dont l’assiette totale ne pourra pas dépasser 30 000 € HT, soit une participation au plus égale à 6 000 €.

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Lutter contre la vacance des locaux à vocation commerciale ou artisanale ou de services sur le territoire de Colmar Agglomération.

L’intervention concerne uniquement les locaux où il y a eu changement d’exploitant.

Dépenses finançables

Nouveau !
Travaux d’aménagement intérieur (hors vitrine)
Réalisation de travaux d’aménagement à l’intérieur d’un local commercial, artisanal ou de services ayant changé d’exploitant sur le territoire de Colmar Agglomération, à l’exclusion de tout travail concernant la vitrine, tels que la création ou modification de cloisons, l’aménagement des espaces de vente ou de production et la rénovation intérieure générale.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Exploitant ou propriétaire qui réalise des travaux d’aménagement intérieur d’un local en vue d’en assurer son exploitation.

L’intervention concerne uniquement les locaux où il y a eu changement d’exploitant.


Précisions

Seuls sont éligibles les travaux réalisés par des professionnels.


Type d'opérations

Projets d’investissement liés à l’aménagement intérieur de locaux commerciaux ou artisanaux ou de services localisés sur le territoire de Colmar Agglomération, dont l’exploitant a changé et portés par les exploitants et/ou propriétaires.

Dépenses éligibles :

  • travaux d’aménagement (hors vitrine) et de modernisation des locaux ;
  • travaux d’aménagement destinés à assurer la sécurité et ceux destinés à faciliter l’accessibilité des personnes handicapées et des personnes à mobilité réduite (exemple: rampe d’accès).

 

Seuls sont éligibles les travaux réalisés par des  professionnels relevant du corps de métier afférent.

Concernant les équipements, seuls sont éligibles les équipements lourds, non déplaçables.

Ne sont pas éligibles :

  • achat de matériaux seuls ;
  • acquisitions foncières ;
  • dépenses de fonctionnement et notamment le stock, le fonds de roulement, les biens de faible valeur non amortissables (coût unitaire inférieur à 500 €),

Compléments

Document

"OJ%3AL_202302831%3AFR%3ATXT.pdf"
Générique
Légende :
Règlement