Présentation
Lutter contre la vacance des locaux à vocation commerciale ou artisanale ou de services sur le territoire de Colmar Agglomération.
Lutter contre la vacance des locaux à vocation commerciale ou artisanale ou de services sur le territoire de Colmar Agglomération.
Lutter contre la vacance des locaux à vocation commerciale ou artisanale ou de services sur le territoire de Colmar Agglomération.
Subvention représentant 20 % du montant des dépenses éligibles (dépenses HT, sauf à justifier du non assujettissement à la TVA), dont l’assiette totale ne pourra pas dépasser 30 000 € HT, soit une participation au plus égale à 6 000 €.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Exploitant ou propriétaire qui réalise des travaux d’aménagement intérieur d’un local en vue d’en assurer son exploitation.
L’intervention concerne uniquement les locaux où il y a eu changement d’exploitant.
Seuls sont éligibles les travaux réalisés par des professionnels.
Projets d’investissement liés à l’aménagement intérieur de locaux commerciaux ou artisanaux ou de services localisés sur le territoire de Colmar Agglomération, dont l’exploitant a changé et portés par les exploitants et/ou propriétaires.
Dépenses éligibles :
Ne sont pas éligibles :
Lutter contre la vacance des locaux à vocation commerciale ou artisanale ou de services sur le territoire de Colmar Agglomération.
Soutenir la compétitivité des entreprises qui s’implantent et se développent sur le territoire de Colmar agglomération en favorisant la modernisation de leur outil productif.
Soutenir l’installation de commerces dans des communes qui en sont dépourvues ou dont les derniers commerces ne répondent plus aux besoins de première nécessité de la population. Environ 10 à 15 projets d'implantation seront identifiés dans...
Soutenir les commerces et artisans situées dans les zones de revitalisation des centres-villes créées par la loi Elan. Elle s'applique au titre des impositions établies au titre des années 2020 à 2026. Cette exonération étant facultative, l...
Les commerçants peuvent bénéficier d’un abattement facultatif sur le montant de la taxe foncière due au titre de leurs magasins ou de leurs boutiques.
Permettre aux commerces indépendants de consolider leur trésorerie, d’être accompagné dans leur projet de développement ou encore de leur faciliter l’accès au financement bancaire d’un projet de transmission nécessitant un co-financement.
Vous disposez d’un diagnostic ou d’une étude pour un projet de lutte contre le gaspillage sur votre territoire, et vous souhaitez investir pour le mettre en œuvre ? L'ADEME vous aide à financer l'achat de ces équipements.
Pour réduire la consommation énergétique des bâtiments et les aligner avec les exigences du dispositif Eco-énergie tertiaire (ou décret tertiaire), le diagnostic Perf’Immo est proposé. Réalisé par un bureau d'études spécialisé dans la perfo...
Dispositif d'accompagnement pour le développement économique et la création d’emplois dans les entreprises.
Le crédit d'impôt métiers d'art permet aux entreprises industrielles et artisanales éligibles d'alléger les coûts de création d'ouvrages réalisés en un seul exemplaire ou en petite série.