Subvention de 20 % (jusqu’à 6 000 €) pour l’acquisition de locaux commerciaux, artisanaux ou de services vacants depuis plus de 6 mois sur le territoire de Colmar Agglomération. Dispositif destiné à soutenir l’implantation de nouvelles activités et à lutter contre la vacance des locaux.
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention représentant 20 % du montant des dépenses éligibles (dépenses HT), soit une participation au plus égale à 6 000 €.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Pourquoi cette aide existe ?
Lutter contre la vacance des locaux à vocation commerciale ou artisanale ou de services sur le territoire de Colmar Agglomération.
Qui peut en profiter ?
Toute personne (physique ou morale) qui fait l’acquisition d’un local commercial, artisanal ou de services (hors logement), inexploité depuis plus de 6 mois, dans le but d’y implanter une nouvelle activité.
Ne sont pas éligibles :
Coûts d’acquisition du local, hors frais (agence, notaire, etc.) et hors coût du logement qui pourrait lui être attaché.
Ne sont pas éligibles : locaux faisant l’objet d’un changement de destination d’un logement en local d’activités.
Colmar AgglomérationNos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
INITIATIVE ALSACE CENTRALELe prêt d'honneur création-reprise d'Initiative Alsace Centrale est un financement sans intérêt ni garantie, destiné à renforcer les fonds propres des créateurs et repreneurs d'entreprise pour accélérer leur développement. Il s'accompagne d'un accompagnement personnalisé, de conseils d'experts et d'un accès aux réseaux locaux pour maximiser les chances de réussite des projets.
France ActiveFavorise l’émergence de nouveaux entrepreneurs en accompagnant la concrétisation de leur projet et l’accès à un réseau. Offre un appui personnalisé, un suivi de l’expérimentation et une prime adaptée aux besoins de maturation et de test du projet.
Colmar AgglomérationSoutien financier pour les travaux d’aménagement intérieur de locaux commerciaux, artisanaux ou de services ayant changé d’exploitant sur le territoire de Colmar Agglomération. Subvention jusqu’à 6 000 € pour moderniser, sécuriser ou rendre accessibles ces espaces.
Direction Départementale des Finances PubliquesLes plus-values à long terme issues de la cession d’actifs immobiliers affectés à l’exploitation d’une activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole peuvent bénéficier d’un abattement fiscal attractif. Ce dispositif permet de réduire la base imposable grâce à un abattement de 10 % par année de détention au-delà de la cinquième année.
