Cette aide soutient l’acquisition, sur le territoire de Colmar Agglomération, d’un local commercial, artisanal ou de services vacant depuis plus de 6 mois, pour y implanter une nouvelle activité. Elle finance 20 % des dépenses éligibles HT, dans la limite de 6 000 €.
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention représentant 20 % du montant des dépenses éligibles (dépenses HT), soit une participation au plus égale à 6 000 €.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Pourquoi cette aide existe ?
Lutter contre la vacance des locaux à vocation commerciale ou artisanale ou de services sur le territoire de Colmar Agglomération.
Qui peut en profiter ?
Toute personne (physique ou morale) qui fait l’acquisition d’un local commercial, artisanal ou de services (hors logement), inexploité depuis plus de 6 mois, dans le but d’y implanter une nouvelle activité.
Ne sont pas éligibles :
Coûts d’acquisition du local, hors frais (agence, notaire, etc.) et hors coût du logement qui pourrait lui être attaché.
Ne sont pas éligibles : locaux faisant l’objet d’un changement de destination d’un logement en local d’activités.
Colmar AgglomérationNos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
INITIATIVE ALSACE CENTRALEPour les créateurs ou repreneurs d’entreprise, le prêt d’honneur sans intérêt ni garantie, de 4 500 € à 12 000 €, renforce les fonds propres du projet. Il s’accompagne d’un accompagnement personnalisé et de conseils pour soutenir l’entreprise dans ses premières années.
Colmar AgglomérationColmar Agglomération soutient les travaux professionnels d’aménagement intérieur de locaux commerciaux, artisanaux ou de services sur son territoire, lorsque leur exploitant change, afin de lutter contre la vacance. L’aide couvre 20 % des dépenses éligibles, dans la limite d’une assiette de 30 000 € HT, soit jusqu’à 6 000 €.
Direction Départementale des Finances PubliquesLes entreprises relevant de l’impôt sur le revenu peuvent bénéficier d’un abattement sur les plus-values à long terme de cession d’actifs immobiliers réalisées dans le cadre d’une activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole. L’abattement est égal à 10 % de la plus-value par année de détention échue au-delà de la 5e année.
BpifranceLe Fonds Impact Local aide les commerces indépendants situés dans les QPV, les ZFU, les ex-ZUS ou jusqu’à 500 mètres de ces territoires à consolider leur trésorerie, développer leur activité ou financer une transmission. Il propose un prêt de 20 000 € minimum, sans garantie, ainsi qu’un accompagnement personnalisé et un soutien juridique.
