Soutien financier pour les travaux d’aménagement intérieur de locaux commerciaux, artisanaux ou de services ayant changé d’exploitant sur le territoire de Colmar Agglomération. Subvention jusqu’à 6 000 € pour moderniser, sécuriser ou rendre accessibles ces espaces.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Lutter contre la vacance des locaux à vocation commerciale ou artisanale ou de services sur le territoire de Colmar Agglomération.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention représentant 20 % du montant des dépenses éligibles (dépenses HT), soit une participation au plus égale à 6 000 €.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Lutter contre la vacance des locaux à vocation commerciale ou artisanale ou de services sur le territoire de Colmar Agglomération.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
Toute personne (physique ou morale) qui fait l’acquisition d’un local commercial, artisanal ou de services (hors logement), inexploité depuis plus de 6 mois, dans le but d’y implanter une nouvelle activité.
Ne sont pas éligibles :
- collectivités ;
- organismes publics ;
- bailleurs sociaux.
Type d'opérations
Coûts d’acquisition du local, hors frais (agence, notaire, etc.) et hors coût du logement qui pourrait lui être attaché.
Ne sont pas éligibles : locaux faisant l’objet d’un changement de destination d’un logement en local d’activités.