Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Lutter contre la vacance des locaux à vocation commerciale ou artisanale ou de services sur le territoire de Colmar Agglomération.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention représentant 20 % du montant des dépenses éligibles (dépenses HT), soit une participation au plus égale à 6 000 €.

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Lutter contre la vacance des locaux à vocation commerciale ou artisanale ou de services sur le territoire de Colmar Agglomération.

Dépenses finançables

Nouveau !
Coûts d’acquisition du local
Montant payé pour acquérir un local commercial, artisanal ou de services qui était inexploité depuis plus de six mois, hors les frais d'agence ou de notaire, et hors le coût d'un logement qui pourrait être attaché à ce local.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Toute personne (physique ou morale) qui fait l’acquisition d’un local commercial, artisanal ou de services (hors logement), inexploité depuis plus de 6 mois, dans le but d’y implanter une nouvelle activité.

Ne sont pas éligibles :

  • collectivités ;
  • organismes publics ;
  • bailleurs sociaux.

Type d'opérations

Coûts d’acquisition du local, hors frais (agence, notaire, etc.) et hors coût du logement qui pourrait lui être attaché.

Ne sont pas éligibles : locaux faisant l’objet d’un changement de destination d’un logement en local d’activités.