Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Soutenir l'acquisition de véhicules moins polluants.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

  • Véhicule électrique : subvention représentant 50 % du montant total HT du véhicule professionnel aménagé pour un montant dépenses éligibles de 20 000 € HT maximum, soit une subvention plafonnée à 10 000 € ;
  • Véhicule thermique : subvention représentant 30 % du montant total HT du véhicule professionnel aménagé pour un montant dépenses éligibles de 20 000 € HT maximum, soit une subvention plafonnée à 6 000 €.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Soutenir l'acquisition de véhicules moins polluants.

Dépenses finançables

Nouveau !
Véhicule professionnel aménagé thermique
Dépense correspondant à l’acquisition d’un véhicule professionnel aménagé thermique par une entreprise ou une association de l’Économie Sociale et Solidaire. Le véhicule est doté d’un moteur thermique (essence, diesel ou autre carburant) et d’un aménagement adapté aux besoins professionnels (rangements, modules, équipements spécifiques). Cette dépense est éligible dans la limite d’un plafond de subvention pouvant atteindre 6 000 € par véhicule thermique.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Entreprises et associations employeuses qui relèvent de l’Economie Sociale et Solidaire.

Ne sont pas éligibles :

  • micro-entreprises ;
  • SCI.

Type d'opérations

Achat d’un véhicule s’inscrivant dans le cadre d’une création d’entreprise ou d’une création d’emploi en contrat à durée indéterminée.

Dépenses éligibles : véhicule professionnel aménagé neuf ou d’occasion (de moins de 3 ans), vendu par un professionnel.

En cas de reprise de véhicule, la subvention sera définie sur le montant du devis, reprise déduite du véhicule.