Présentation
Soutenir l'acquisition de véhicules moins polluants.
Soutenir l'acquisition de véhicules moins polluants.
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Entreprises et associations employeuses qui relèvent de l’Economie Sociale et Solidaire.
Ne sont pas éligibles :
Achat d’un véhicule s’inscrivant dans le cadre d’une création d’entreprise ou d’une création d’emploi en contrat à durée indéterminée.
Dépenses éligibles : véhicule professionnel aménagé neuf ou d’occasion (de moins de 3 ans), vendu par un professionnel.
En cas de reprise de véhicule, la subvention sera définie sur le montant du devis, reprise déduite du véhicule.
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