Soutenir l'acquisition de véhicules moins polluants.
Soutenir l'acquisition de véhicules moins polluants.
Entreprises et associations employeuses qui relèvent de l’Economie Sociale et Solidaire.
Ne sont pas éligibles :
Achat d’un véhicule s’inscrivant dans le cadre d’une création d’entreprise ou d’une création d’emploi en contrat à durée indéterminée.
Dépenses éligibles : véhicule professionnel aménagé neuf ou d’occasion (de moins de 3 ans), vendu par un professionnel.
En cas de reprise de véhicule, la subvention sera définie sur le montant du devis, reprise déduite du véhicule.
Communauté de Communes Creuse Confluence Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
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