Dépenses finançables (1)

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Véhicule professionnel aménagé neuf ou d’occasion (de moins de 3 ans), vendu par un professionnel
Le financement concerne l’achat d’un véhicule à usage professionnel, qui doit être aménagé et neuf ou d’occasion de moins de 3 ans, l’acquisition devant se faire auprès d’un vendeur professionnel. La dépense éligible est plafonnée à 20 000 € HT, et si une reprise de véhicule intervient, le montant pris en compte sera net de la valeur de reprise.

Présentation

Soutenir l'acquisition de véhicules moins polluants.

Montant de l'aide

  • Véhicule électrique : subvention représentant 50 % du montant total HT du véhicule professionnel aménagé pour un montant dépenses éligibles de 20 000 € HT maximum, soit une subvention plafonnée à 10 000 € ;
  • Véhicule thermique : subvention représentant 30 % du montant total HT du véhicule professionnel aménagé pour un montant dépenses éligibles de 20 000 € HT maximum, soit une subvention plafonnée à 6 000 €.

Conditions d'obtention

Bénéficiaires

Entreprises et associations employeuses qui relèvent de l’Economie Sociale et Solidaire.

Ne sont pas éligibles :

  • micro-entreprises ;
  • SCI.

Type d'opérations

Achat d’un véhicule s’inscrivant dans le cadre d’une création d’entreprise ou d’une création d’emploi en contrat à durée indéterminée.

Dépenses éligibles : véhicule professionnel aménagé neuf ou d’occasion (de moins de 3 ans), vendu par un professionnel.

En cas de reprise de véhicule, la subvention sera définie sur le montant du devis, reprise déduite du véhicule.