Soutien financier pour l’acquisition de matériel et d’équipement destiné à la création ou au développement d’activités. Subvention attractive pour les PME commerciales et artisanales souhaitant investir dans des équipements professionnels ou des véhicules utilitaires.
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Le taux de l’aide est fixé à 20 % de l’investissement primable HT. Elle prend la forme d’une subvention.
Ce taux est porté à 50 % pour les investissements primables liés à la lutte contre le CORONAVIRUS.
Pourquoi cette aide existe ?
L'aide a pour objectif d'apporter un soutien financier pour l’acquisition de matériel et d’équipement à toutes les créations ou développement d’activités.
Qui peut en profiter ?
Sont concernées les entreprises remplissant les conditions cumulatives suivantes :
L’entreprise bénéficiaire justifiera être assujettie à la taxe pour frais de Chambre de Métiers et/ou à la taxe pour frais de Chambre de Commerce et d’Industrie et qu’elle est à jour de ses obligations sociales et fiscales.
L’activité créée ou développée doit être obligatoirement liée à un local commercial ou artisanal d’une surface totale au sol inférieure à 400 m2.
Seuls les dossiers d’acquisition concernant un véhicule utilitaire de moins de 3.5 T, un véhicule de tournée ou un matériel à usage professionnel, neuf ou d’occasion, bénéficiant d’une garantie d’au moins un an, attestée par le vendeur ou le fournisseur, sont éligibles.
Concernant les véhicules terrestres à moteur précités, seuls sont pris en considération les véhicules immatriculés servant directement à l’exploitation de l’entreprise à condition qu’ils soient associés à lacréation effective d’un emploi salarié à durée indéterminée justifié par la production d’un contrat de
travail.
Les véhicules de moins de 3,5 T affectés tout ou partie à un usage personnel sont exclus, de même que les véhicules à 2 ou 3 roues.
Les investissements aidés doivent être maintenus sur une période minimale de trois ans, si l’activité prend fin avant cette période, l’entreprise devra rembourser la CA au prorata de la subvention reçue et du nombre d’années d’activité non exercée.
Le montant minimum d’investissements éligibles est fixé à 2 000 € HT, le montant maximum de la dépense subventionnable est de 25 000 € HT.
Ce seuil est porté à 30 000 € HT pour l’acquisition d’un véhicule utilitaire hybride ou électrique.
Sont exclus :
Sont exclus :
Comment candidater ?
Le formulaire de demande doit être adressé, accompagné de l’ensemble des pièces, de préférence par mail à l’adresse developpement.economique@meusegrandsud.fr ou à défaut par courrier à la Communauté d’Agglomération Meuse Grand Sud sise, 12 rue Lapique 55000 BAR LE DUC.
Les dossiers peuvent être déposés jusqu’au 15 octobre de l’année en cours, délai de rigueur. Au-delà de cette date, les dossiers seront étudiés sur la base du règlement en vigueur l’année suivante et dans la limite des crédits disponibles
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION MEUSE GRAND SUDNos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
SIAGILa SIAGI propose une garantie bancaire couvrant de 20 à 70 % des crédits de 5 000 € à 4 000 000 € pour la création d'entreprise, s'adressant aux petites structures de moins de 50 salariés dans tous secteurs. Ce dispositif facilite l'accès au financement en s'appuyant sur l'expertise de la SIAGI auprès des partenaires bancaires.
SIAGILa SIAGI propose une garantie bancaire couvrant de 20 à 70 % pour les opérations de reprise d’entreprise, sur des crédits allant de 5 000 € à 4 000 000 € et jusqu’à 15 ans. Ce dispositif s’adresse aux petites entreprises de moins de 50 salariés, tous secteurs confondus, implantées en métropole et dans les territoires ultramarins.
SIAGILa SIAGI propose une garantie bancaire couvrant de 20 à 70 % pour les crédits de 5 000 € à 4 000 000 €, facilitant le financement des petites entreprises en développement, en création ou en renforcement de leur structure financière. Ce dispositif s’adresse à un large éventail de secteurs, incluant artisanat, commerce, industrie, services, professions libérales, entreprises agricoles et associations.
Direction Départementale des Finances PubliquesLes contribuables domiciliés fiscalement en France peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu pour toute souscription en numéraire au capital de PME, y compris les Jeunes Entreprises Innovantes. Ce dispositif soutient l’investissement direct ou via des fonds dans des sociétés non cotées, avec des taux de réduction pouvant atteindre 25 % selon la nature de l’entreprise bénéficiaire.
