Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Soutenir les entreprises qui investissent sur le territoire de la Communauté d’Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, dans la limite de 50 000 €. Ce taux est porté à 15 %, si le projet d’acquisition est situé dans une zone AFR.

Une bonification de 10 000 € maximum sera attribuée pour chaque emploi créé, pour un montant de 1 000 € par emploi créé. 

A titre exceptionnel, le montant de l’aide peut être déplafonné pour les projets structurants pour le territoire. Le montant de l’aide sera, dans ce cas, défini au cas par cas, et après délibération de la Communauté d’Agglomération. L’aide ne pourra excéder les fonds propres et quasi fonds propres de l’entreprise (hors subvention).

Un délai de 2 ans devra être respecté entre 2 demandes pour une même entreprise bénéficiaire.

L’aide accordée est cumulable avec d’autres aides, dans la limite de la réglementation, sauf avec les dispositifs de soutien financier financés pour ou pour partie par la Communauté d’Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Soutenir les entreprises qui investissent sur le territoire de la Communauté d’Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges.

Dépenses finançables

Nouveau !
Acquisition de locaux neufs livrés achevés (clé en main) à usage professionnel
Achat de locaux neufs livrés achevés (clé en main) à usage exclusivement professionnel, tels que bureaux, entrepôts, ateliers ou surfaces commerciales de moins de 400 m², situés sur le territoire de la Communauté d’Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges, pour un montant d’investissement immobilier total supérieur ou égal à 50 000 €. La dépense concerne le prix d’acquisition de l’immeuble, hors achat du terrain et hors travaux supplémentaires réalisés par l’entreprise après livraison.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

TPE et PME :

  • inscrites au RNE ;
  • à jour de leurs obligations fiscales, sociales et de l’ensemble des réglementations qui leurs sont applicables ;
  • démontrant leur capacité à mener à bien le projet (capacité financière, ressources humaines, etc.).

 

Sont éligibles à titre exceptionnel les grandes entreprises (taille du groupe > 250 salariés), dans la limite des ETI et dans le cadre de grands projets structurants pour le territoire.

Sont éligibles sous certaines conditions :

  • sociétés holding ;
  • sociétés de crédit-bail ;
  • SCI.

 

Ne sont pas éligibles :

  • entreprises en difficultés (fonds propres négatifs) ;
  • micro-entrepreneurs ;
  • professions libérales.

 

Secteurs éligibles :

  • Industrie ;
  • Services aux entreprises ;
  • Bâtiment et Travaux publics ;
  • Entreprises de transports et logistiques ;
  • Commerce dont la surface totale est inférieure à 400m² ;
  • Artisanat ;
  • Hôtel et restaurant ;
  • Entreprises agricoles.

 

Secteurs non éligibles :

  • vente par correspondance ou par internet ;
  • vente de véhicule sans activité majoritaire de réparation ;
  • agences immobilières ;
  • promotion immobilière ;
  • agences de recrutement ;
  • activités de formation ;
  • activités de services comptables et financiers ;
  • station de lavage de véhicules.

Précisions

L’investissement immobilier doit être supérieur ou égal à 50 000 € pour être éligible.


Type d'opérations

Investissements immobiliers dans le cadre d’un projet de développement de l’entreprise : recrutements, accroissement de l’activité.

Ne sont pas éligibles :

  • dépenses liées à des travaux ;
  • achat de terrain ;
  • honoraires juridiques ;
  • rachat de part des SCI.

Compléments

Document

Reglement_AIE_Acquisition_2022.pdf
Légende :
Règlement