Soutien financier à l’acquisition immobilière pour les entreprises investissant sur le territoire de la Communauté d’Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges, avec un taux de subvention jusqu’à 15 % et des bonifications pour la création d’emplois. Dispositif accessible aux TPE, PME, ETI et, à titre exceptionnel, aux grandes entreprises dans le cadre de projets structurants.
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, dans la limite de 50 000 €. Ce taux est porté à 15 %, si le projet d’acquisition est situé dans une zone AFR.
Une bonification de 10 000 € maximum sera attribuée pour chaque emploi créé, pour un montant de 1 000 € par emploi créé.
A titre exceptionnel, le montant de l’aide peut être déplafonné pour les projets structurants pour le territoire. Le montant de l’aide sera, dans ce cas, défini au cas par cas, et après délibération de la Communauté d’Agglomération. L’aide ne pourra excéder les fonds propres et quasi fonds propres de l’entreprise (hors subvention).
Un délai de 2 ans devra être respecté entre 2 demandes pour une même entreprise bénéficiaire.
L’aide accordée est cumulable avec d’autres aides, dans la limite de la réglementation, sauf avec les dispositifs de soutien financier financés pour ou pour partie par la Communauté d’Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges.
Pourquoi cette aide existe ?
Soutenir les entreprises qui investissent sur le territoire de la Communauté d’Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges.
Qui peut en profiter ?
TPE et PME :
Sont éligibles à titre exceptionnel les grandes entreprises (taille du groupe > 250 salariés), dans la limite des ETI et dans le cadre de grands projets structurants pour le territoire.
Sont éligibles sous certaines conditions :
Ne sont pas éligibles :
Secteurs éligibles :
Secteurs non éligibles :
L’investissement immobilier doit être supérieur ou égal à 50 000 € pour être éligible.
Investissements immobiliers dans le cadre d’un projet de développement de l’entreprise : recrutements, accroissement de l’activité.
Ne sont pas éligibles :
CA Saint-Dié-des- Vosges Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
SIAGI La SIAGI propose une garantie bancaire couvrant de 20 à 70 % des crédits de reprise d'entreprise, pour des montants de 5 000 € à 4 000 000 € et une durée pouvant aller jusqu'à 15 ans. Ce dispositif s'adresse aux petites entreprises de moins de 50 salariés, tous secteurs confondus, implantées en métropole, outre-mer et territoires associés.
SIAGI La SIAGI propose une garantie bancaire couvrant jusqu'à 70 % pour les crédits de 5 000 € à 4 000 000 €, facilitant le financement des petites entreprises en développement, en création ou en renforcement de leur structure financière. Ce dispositif s'adresse à un large éventail de secteurs, incluant artisanat, commerce, industrie, services, professions libérales, entreprises agricoles et associations.
SIAGI La pré-garantie SIAGI permet de sécuriser en amont les projets de financement des entreprises artisanales, commerces et activités de proximité, facilitant ainsi l’accès au crédit bancaire. Elle s’adresse aux structures de moins de 50 salariés et de moins de 10 millions d’euros de chiffre d’affaires, pour des opérations de création, reprise ou développement.
EURAZEO Le fonds NOVI 2 propose des financements flexibles, en dette ou en fonds propres, de 3 à 200 millions d’euros pour accompagner la croissance, l’investissement ou la recomposition actionnariale des PME et ETI françaises détenues majoritairement par des actionnaires familiaux ou managériaux. Il cible les entreprises innovantes et en développement du secteur industrie et services, réalisant entre 30 et 200 M€ de chiffre d’affaires.
