Direction Départementale des Finances Publiques Les entreprises qui mettent à la disposition gratuite de leurs salariés une flotte de vélos peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'une réduction d'impôt.
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles.
Une demande par entreprise/association pourra être accordée sur la durée de la convention SRDEII signée avec la Région Nouvelle-Aquitaine.
Pourquoi cette aide existe ?
Qui peut en profiter ?
Entreprises ou associations hors loueurs de vélos.
Le siège social de l'entreprise ou de l'association demandeur de l'aide doit être situé sur l'Agglomération de Saintes.
Les vélos doivent être utilisés prioritairement sur l'agglomération de Saintes.
Trois vélos minimum devront être achetés.
Les dépenses éligibles devront être comprises entre 1 500 et 20 000 €.
Les vélos peuvent être musculaires ou à assistance électrique.
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