Soutien financier aux entreprises implantées ou souhaitant s’implanter sur le territoire de la communauté d’agglomération de Saintes, pour leurs projets immobiliers (construction, extension, acquisition avec travaux). Subvention attractive pouvant représenter jusqu’à 40 % des investissements éligibles, plafonnée à 100 000 ou 200 000 €.
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention représentant entre 5 % et 40 % des investissements éligibles et plafonnée à 100 000 ou 200 000 € selon le projet.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Pourquoi cette aide existe ?
Soutenir les entreprises de la communauté d'agglomération de Saintes.
Qui peut en profiter ?
Entreprises de toutes tailles et de toutes formes juridiques :
Ne sont pas éligibles :
L'entreprise s'engage à maintenir l'activité sur place pendant au moins 5 ans (3 ans pour les petites et moyennes entreprises) sur les terrains ou dans les bâtiments pour lesquels elle a bénéficié de l'aide. En cas de manquement à cet engagement, l'entreprise est tenue juridiquement de reverser la totalité du montant de l'aide perçue.
L'entreprise s'engage à installer son activité dans les bâtiments construits ou acquis, dans l'année qui suit l'achat ou la réception des travaux
- Dans le cadre d'un projet de création ou d'extension d'activité :
- Dépenses relatives :
Ne sont pas éligibles :
Saintes Grandes Rives Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
Bpifrance Soutien financier et accompagnement personnalisé pour les commerces indépendants situés en quartiers prioritaires, zones franches urbaines ou à proximité, afin de consolider leur trésorerie, développer leur activité ou faciliter une transmission. Prêt à partir de 20 000 €, sans garantie, sur 3 à 7 ans, avec différé de remboursement possible.
Région Nouvelle-Aquitaine La Prestation Tremplin Innovation Nouvelle-Aquitaine finance jusqu’à 70 % de prestations externes (pré-études, prototypes, études de faisabilité, brevets) pour TPE, PME et start-up innovantes, avec un plafond pouvant atteindre 10 920 €. L’aide est versée directement au prestataire et s’adresse aux entreprises accompagnées par un réseau de prescripteurs agréés.
Région Nouvelle-Aquitaine La Région Nouvelle-Aquitaine soutient les entreprises, en priorité industrielles, qui s’engagent dans des projets ambitieux de réduction de leur consommation d’eau ou d’amélioration de la qualité de leurs rejets, avec des aides pouvant couvrir jusqu’à 70 % des études et 65 % des investissements. Ce dispositif vise à encourager une démarche globale de sobriété hydrique face à la dégradation croissante de la ressource en eau.
URSSAF Exonération de cotisations et contributions sociales pour les entreprises soutenant la pratique d’activités physiques et sportives collectives en interne. Valorisez le bien-être au travail tout en optimisant vos charges sociales.
