Présentation
Soutenir les opérations de mise aux normes d’accessibilité des établissements recevant du
public situés sur le territoire de la Communauté de Communes val de Meuse - Voie Sacrée.
Soutenir les opérations de mise aux normes d’accessibilité des établissements recevant du
public situés sur le territoire de la Communauté de Communes val de Meuse - Voie Sacrée.
Soutenir les opérations de mise aux normes d’accessibilité des établissements recevant du
public situés sur le territoire de la Communauté de Communes val de Meuse - Voie Sacrée.
Subvention représentant 20 % des travaux selon la nature et le type de projet avec un plafond de dépenses subventionnables fixées à 20 000 €.
La durée de validité de l’aide financière est de 3 ans maximum.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Entreprises :
Ne sont pas éligibles :
L’investissement global de travaux doit être d’un minimum de 4 000 € HT.
Permettre le développement de l’activité sur le territoire de la Communauté de Communes Val de Meuse - Voie Sacrée.
Permettre aux entreprises de financer leurs dépenses de mise en accessibilité. Le fonds est doté de 300 M€ jusqu’au 31 décembre 2028.
- Pour la création : valoriser les investissements portés par les créations de très petites entreprises, qui s’installent sur le territoire communautaire et qui génèrent de l’emploi durable sur le territoire ; soutenir la création d’emplois...
Permettant le développement de l’activité sur le territoire de la communauté de Commune Val de Meuse - Voie Sacré.