Soutien financier à hauteur de 20 % des travaux, plafonné à 20 000 € de dépenses, pour la mise aux normes d’accessibilité des établissements recevant du public sur le territoire de la Communauté de Communes Val de Meuse - Voie Sacrée. Dispositif réservé aux entreprises de moins de 25 salariés, sous conditions d’éligibilité précises.
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention représentant 20 % des travaux selon la nature et le type de projet avec un plafond de dépenses subventionnables fixées à 20 000 €.
La durée de validité de l’aide financière est de 3 ans maximum.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Pourquoi cette aide existe ?
Soutenir les opérations de mise aux normes d’accessibilité des établissements recevant du
public situés sur le territoire de la Communauté de Communes val de Meuse - Voie Sacrée.
Qui peut en profiter ?
Entreprises :
Ne sont pas éligibles :
L’investissement global de travaux doit être d’un minimum de 4 000 € HT.
Communauté de Communes Val de Meuse - Voie Sacrée Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
Communauté de Communes Val de Meuse - Voie Sacrée Soutien à hauteur de 20 % des travaux pour la construction, rénovation ou agrandissement de bâtiments industriels, artisanaux ou tertiaires sur le territoire de la Communauté de Communes Val de Meuse - Voie Sacrée, avec un plafond de dépenses subventionnables de 20 000 €. Dispositif réservé aux entreprises de moins de 25 salariés, hors professions libérales, immobiliers, agricoles et hébergements touristiques.
Communauté de Communes Val de Meuse - Voie Sacrée Soutien à l’investissement mobilier productif pour les entreprises de moins de 25 salariés implantées ou souhaitant s’implanter sur le territoire de la Communauté de Communes Val de Meuse - Voie Sacrée. Subvention jusqu’à 20 % des dépenses, dans la limite de 20 000 € d’investissements éligibles.
SIAGI Renforcement de la trésorerie des entreprises de moins de 50 salariés grâce à une garantie de crédit pouvant aller jusqu'à 150 000 €, sur une durée de 2 à 7 ans. Solution adaptée pour financer l’augmentation du besoin en fonds de roulement, consolider des crédits court terme ou soutenir les apports en fonds propres des dirigeants.
SIAGI La garantie SIAGI permet aux entreprises de moins de 50 salariés de financer leur besoin en fonds de roulement dans le cadre d’un projet d’investissement, en soutenant leur trésorerie grâce à un prêt garanti jusqu’à 150 000 €. Ce dispositif s’adresse aux sociétés solides financièrement, souhaitant renforcer leur cycle d’exploitation.
