Présentation
Accompagner l'effort d'investissement immobilier des entreprises pour favoriser les implantations de nouvelles activités et le développement des entreprises sur le territoire communautaire.
Accompagner l'effort d'investissement immobilier des entreprises pour favoriser les implantations de nouvelles activités et le développement des entreprises sur le territoire communautaire.
Accompagner l'effort d'investissement immobilier des entreprises pour favoriser les implantations de nouvelles activités et le développement des entreprises sur le territoire communautaire.
Subvention plafonnée à 50 000 €, dont le montant sera déterminé en fonction du projet de l'entreprise.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Entreprises sous forme sociétaire dont le statut juridique est l'un des suivants :
En cas de portage immobilier par une autre société (Société Civile Immobilière, SAS, SARL,holding, etc.) celle-ci devra :
Secteurs non éligibles :
La durée d’achèvement des travaux est fixée à 2 ans après l'accord de subvention.
Les entreprises devront :
En contrepartie de l'aide accordée, les entreprises bénéficiaires doivent s'engager, dans un délaide 3 ans à créer :
Les emplois créés devront faire l'objet de contrats à durée indéterminée (au plus tard à l'échéancedes trois ans), en équivalent temps plein. Le non respect de l'obligation de création d'emploi entraînera le remboursement de l'aide versée àhauteur de 1 000 € par emploi non créé.
Construction, réhabilitation, extension de locaux à usage industriel, artisanal, logistique ou tertiaire, avec ou sans programme d'investissement d'équipements productif, dans le cadre d'une création, d'un développement ou d'une conversion.
Dépenses éligibles :
Investir pour augmenter la capacité de production, moderniser les équipements ou réaliser une croissance externe est essentiel. Bpi France permet de participer aux programmes d'investissements lancés au cours des 12 derniers mois ou depuis ...
Permettre aux entreprises d'avoir des locaux conformes au code du travail dès la conception en suivant les principes généraux de prévention (supprimer les risques, combattre le risque à la source, adapter le travail à l’homme et tenir compt...
Les entreprises qui réalisent une construction à usage industriel, commercial, artisanal ou professionnel, peuvent bénéficier d'une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties.
SOFITECH (SOciété de Financement des Industries TECHnologiques) est un outil de garantie et de financement au service des entreprises des professions de l'industrie.