Présentation
Accompagner l'effort d'investissement immobilier des entreprises pour favoriser les implantations de nouvelles activités et le développement des entreprises sur le territoire communautaire.
Accompagner l'effort d'investissement immobilier des entreprises pour favoriser les implantations de nouvelles activités et le développement des entreprises sur le territoire communautaire.
Accompagner l'effort d'investissement immobilier des entreprises pour favoriser les implantations de nouvelles activités et le développement des entreprises sur le territoire communautaire.
Subvention plafonnée à 50 000 €, dont le montant sera déterminé en fonction du projet de l'entreprise.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Entreprises sous forme sociétaire dont le statut juridique est l'un des suivants :
En cas de portage immobilier par une autre société (Société Civile Immobilière, SAS, SARL,holding, etc.) celle-ci devra :
Secteurs non éligibles :
La durée d’achèvement des travaux est fixée à 2 ans après l'accord de subvention.
Les entreprises devront :
En contrepartie de l'aide accordée, les entreprises bénéficiaires doivent s'engager, dans un délaide 3 ans à créer :
Les emplois créés devront faire l'objet de contrats à durée indéterminée (au plus tard à l'échéancedes trois ans), en équivalent temps plein. Le non respect de l'obligation de création d'emploi entraînera le remboursement de l'aide versée àhauteur de 1 000 € par emploi non créé.
Construction, réhabilitation, extension de locaux à usage industriel, artisanal, logistique ou tertiaire, avec ou sans programme d'investissement d'équipements productif, dans le cadre d'une création, d'un développement ou d'une conversion.
Dépenses éligibles :