Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

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L'essentiel de l'aide

Résumé

Accélérez la transition énergétique de vos chantiers grâce à une subvention pouvant atteindre 1 M€ par entreprise pour l’acquisition d’engins de chantier électriques, le rétrofit ou l’installation d’infrastructures de recharge. Ce dispositif soutient l’innovation et la décarbonation du secteur tout en améliorant la qualité de l’air et en réduisant les nuisances sonores.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

De quel type d’aide s’agit-il ?  

Les aides octroyées prennent la forme de subventions.

L’aide ne pourra pas dépasser un 1 M€ par entreprise.

Le montant total des aides attribuées aux infrastructures de recharge ne pourra excéder 20% du budget total alloué au dispositif.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Ce dispositif de financement vise à accélérer le déploiement d’engins de chantier électriques, à développer les infrastructures de recharge et à soutenir la filière en facilitant l’émergence des premiers écosystèmes. Ce dispositif s'inscrit dans le programme Electrifions la France.

Objectifs :

  • lutter contre le changement climatique,
  • améliorer la qualité de l’air,
  • réduire les nuisances sonores, notamment en milieu urbain.

Les engagements nationaux et européens en matière de décarbonation encourage une évolution des motorisations des engins de chantier.

Dépenses finançables

Nouveau !
Acquisition d’engins de chantier électriques à batterie neufs
Financement de l’achat d’engins de chantier neufs fonctionnant entièrement à l’électricité grâce à une batterie, en substitution d’engins de chantier thermiques de référence. La dépense éligible correspond à la différence entre le coût d’acquisition de l’engin de chantier électrique à batterie neuf et le coût d’un engin de chantier thermique équivalent dans un scénario de référence sans projet.
Découvrir les autres dépenses
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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Ce dispositif s’adresse à tout type d’entités (entreprises, collectivités locales...), quels que soient leur taille, leur forme juridique, leur mode de gouvernance ou leur financement, en accord avec la typologie de projets attendus.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Des projets qui permettront :

  • d'accélérer le déploiement d’engins de chantier électriques dans les territoires notamment pour réduire les émissions de GES et polluants locaux associés sur les chantiers,
  • de faciliter l’adoption des engins de chantier électriques en accélérant le déploiement des infrastructures de recharge associées,
  • de contribuer au développement de la filière des engins électriques en soutenant l’acquisition des premiers écosystèmes.

3 types de projets sont attendus :

  • des projets d’acquisition d’engins de chantier électriques à batterie neufs ou des opérations de rétrofit destinés à un usage en propre,
  • des projets d’acquisition d’engins de chantier électriques à batterie neufs ou des opérations de rétrofit destinés à la location,
  • des projets d’acquisition d’infrastructures de recharge fixes ou mobiles, ou d’unités de charge mobiles sur batterie, non ouvertes au public, destinées principalement à l’alimentation électrique d’engins de chantier.

Dépenses concernées

Pour l'acquisition d’engins : les coûts éligibles correspondent aux coûts d’acquisition supplémentaires de l’engin électrique. Ils sont calculés comme la différence entre le coût d’acquisition de l’engin électrique et celui de l’engin de référence, défini comme le scénario contrefactuel (voir paragraphe 6.3).

Pour le rétrofit de l’engin émetteur de CO₂ : les coûts éligibles correspondent aux coûts de transformation d’un engin thermique en engin électrique à batterie.

Pour l'acquisition d’une infrastructure de recharge : les coûts éligibles correspondent aux coûts d’acquisition de l’infrastructure de recharge.

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Compléments

Démarches

Comment candidater ?

Quelle démarche à suivre ? 

Auprès de quel organisme

Toute question peut être envoyée à l’adresse email : engins-chantier-elec@ademe.fr

Éléments à prévoir

Les documents à joindre au dossier de demande sont à télécharger sur le site de l'ADEME.

Références

Quelles sont les références ?