Acquisition d’un système de dépollution ou d’un moteur à énergie alternative à destination des bateaux fonctionnant au fuel ou au gazole
Résumé
Aides recommandées

La Ville de Paris incite les professionnels à recourir à des modes de transports propres, dont l'aide à la dépollution des moteurs de bateau pour entreprises franciliennes de transport de passagers.

La Ville de Paris incite les professionnels du transport à recourir à des modes de transports propres, dont l'aide à l'acquisition d'un taxi électrique neuf.

Les entreprises utilisant des navires et bateaux de transport de marchandises ou de passagers, peuvent déduire de leur résultat imposable une partie des dépenses liées à l'utilisation des énergies propres.

En application des articles 265 septies et 265 octies du code des douanes, les entreprises qui utilisent des véhicules routiers destinés au transport de marchandises, les exploitants de transport public routier en commun de voyageurs et les...