La pré-garantie SIAGI accompagne les entreprises artisanales, les commerces et les activités de proximité de moins de 50 salariés et réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 10 millions d’euros, pour leurs projets de création, reprise ou développement. Elle valide le projet de financement avant la demande de crédit bancaire et peut aboutir à une garantie du prêt accordé.
L'essentiel de l'aide
Résumé
La Communauté de communes de l’Alsace Bossue et la Région Grand Est soutiennent les commerces de proximité dans leurs projets de création, de reprise, de rénovation ou de modernisation du local d’accueil du public. Cette subvention cofinancée couvre jusqu’à 50 % des dépenses éligibles, pour une aide totale de 2 000 à 12 000 €.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
De quel type d’aide s’agit-il ?
Il s’agit d’une subvention cofinancée
- Communauté de Communes : de 1 000 € à 6 000 €
- Région Grand Est : de 1 000 € à 6 000 €
Soit une aide totale comprise entre 2 000 € et 12 000 €, dans la limite de 50 % des dépenses éligibles
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
La Communauté de Communes de l’Alsace Bossue, en partenariat avec la Région Grand Est, propose une aide financière destinée à soutenir les commerces de proximité. Ce dispositif vise à dynamiser le tissu commercial local en accompagnant les projets de création, de reprise, de modernisation ou de rénovation de locaux commerciaux. Il permet de financer des investissements visant à améliorer l’accueil du public et l’attractivité des commerces.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
À qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Les entreprises éligibles sont
- Les personnes physiques ou morales de droit privé (hors autoentrepreneurs)
- Les entreprises immatriculées au registre du commerce et des sociétés (Kbis) ou au répertoire des métiers (D1)
- Les structures implantées dans les 45 communes de l’Alsace Bossue
Critères d’éligibilité
Les entreprises doivent répondre aux conditions suivantes
- Avoir un effectif salarié inférieur à 10 personnes
- Réaliser un chiffre d’affaires annuel ou prévisionnel inférieur à 1 million d’euros, dont plus de 50 % auprès de particuliers
- Être à jour de leurs obligations fiscales et sociales
- Exploiter un local commercial avec vitrine en rez-de-chaussée
- Être situé dans le tissu urbain (hors galerie marchande, zone commerciale ou zone hors enveloppe urbaine)
Pour quel projet ?
Présentation des projets
Les projets éligibles sont des investissements non productifs liés à
- La création ou reprise d’un commerce
- Le maintien ou le développement d’une activité existante
- L’embellissement, la rénovation ou la modernisation d’un local commercial
Dépenses concernées
Les dépenses éligibles sont
- Les travaux de second œuvre pour rénover et aménager l’espace d’accueil du public
- Les travaux de rénovation de la devanture commerciale
- L’acquisition d’outillage et d’équipements spécifiques à l’activité
Quelles sont les particularités ?
Entreprises inéligibles
Les activités exclues du dispositif sont
- Activités saisonnières ou boutiques éphémères
- Services comptables, financiers, assurances et agences immobilières
- Professions libérales, médicales et paramédicales
- Activités touristiques (campings, gîtes, chambres d’hôtes, hôtels…)
Critères d’inéligibilité
Les projets ne sont pas éligibles si
- Les travaux sont réalisés en dehors du corps de métier du professionnel
- Les investissements sont engagés avant le dépôt de la demande
Compléments
Démarches
Comment candidater ?
Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme ?
Les demandes sont à adresser à la Communauté de Communes de l’Alsace Bossue.
Éléments à prévoir
La démarche se déroule en plusieurs étapes
- Prendre contact avec la Communauté de Communes
- Envoyer une lettre d’intention
- Déposer un dossier de demande de subvention avant le démarrage des travaux
- Fournir les devis et pièces justificatives
- Attendre l’instruction et la décision du comité technique