La SIAGI propose une garantie bancaire couvrant de 20 à 70 % pour les opérations de reprise d’entreprise, sur des crédits allant de 5 000 € à 4 000 000 € et jusqu’à 15 ans. Ce dispositif s’adresse aux petites entreprises de moins de 50 salariés, tous secteurs confondus, implantées en métropole et dans les territoires ultramarins.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Le dispositif ACCOR soutient financièrement les petits commerces et artisans locaux de l’Agglomération de Chaumont dans leurs projets de modernisation ou d’adaptation de leur outil de travail. Il favorise la revitalisation des centres-bourgs et la pérennité du commerce de proximité.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
De quel type d’aide s’agit-il ?
- Subvention.
- Montant compris entre 2 000 € et 7 000 €.
- Taux de financement : 50 % des dépenses HT.
- Montant des projets éligibles : entre 4 000 € et 14 000 € HT.
- Cofinancement : 50 % Région Grand Est et 50 % Agglomération de Chaumont.
Quelles sont les modalités de versement ?
La subvention est versée sur présentation des factures acquittées, après instruction du dossier et validation par les financeurs.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Le dispositif ACCOR – Aide aux Commerces et à l’Artisanat en milieu Rural est mis en place par l’Agglomération de Chaumont en partenariat avec la Région Grand Est. Il vise à soutenir financièrement les petits commerces et artisans locaux dans leurs projets de modernisation ou d’adaptation de leur outil de travail. Ce programme contribue activement à la revitalisation des centres-bourgs et à la pérennité du commerce de proximité.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Sont éligibles :
- Les entreprises de moins de 10 salariés.
- Les structures inscrites au Registre du commerce ou au Répertoire des métiers.
- Les entreprises à jour de leurs obligations fiscales et sociales.
- Les établissements disposant d’un local commercial en rez-de-chaussée avec vitrine, situé dans l’une des communes de l’Agglomération de Chaumont.
Critères d’éligibilité
Pour prétendre à l’aide, les entreprises doivent :
- Déposer leur demande avant le début des travaux.
- Présenter un dossier complet accompagné des devis et des pièces administratives demandées.
Présentation des projets
Sont éligibles les projets de :
- Travaux de modernisation, aménagement intérieur ou extérieur.
- Réhabilitation des espaces d’accueil, y compris les devantures.
- Achat de mobilier ou matériel spécifique (montant supérieur à 500 € HT).
- Acquisition de véhicules professionnels aménagés (montant supérieur à 3 000 € HT).
Dépenses concernées
Sont éligibles les dépenses suivantes :
- Travaux d’aménagement.
- Achat de mobilier ou matériel professionnel.
- Achat de véhicules professionnels aménagés.
Quelles sont les particularités ?
Entreprises inéligibles
Ne sont pas éligibles :
- Les entreprises qui réalisent elles-mêmes les travaux.
Critères d’inéligibilité
- Projets ayant démarré avant l’accusé de réception du dossier.
- Absence de dépôt préalable de la demande.
Dépenses inéligibles
- Travaux auto-réalisés.
- Dépenses engagées avant validation du dossier.
Compléments
Démarches
Comment candidater ?
Quelle démarche à suivre ?
La demande doit être faite avant tout démarrage des travaux.
Auprès de quel organisme ?
Les demandes sont à faire auprès de l’Agglomération de Chaumont ou de la CCI locale.
Éléments à prévoir
La demande doit être complétée de :
- Une lettre de demande.
- Le dossier de demande.
- Les devis des travaux.
- Les pièces administratives demandées.