Dispositif fiscal permettant aux entreprises investissant dans des engins non routiers moins polluants de déduire jusqu’à 40 % de la valeur d’origine de ces équipements de leur résultat imposable, porté à 60 % pour les PME. Mobilisable pour les biens acquis neufs ou en crédit-bail du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Soutien jusqu’au 31 décembre 2027 pour des projets favorisant le tourisme durable, l’itinérance douce et le développement des activités de pleine nature. Subvention jusqu’à 80 % des dépenses éligibles pour structurer, diversifier et qualifier l’offre touristique.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
- Poursuivre la transition du territoire vers un tourisme durable ;
- Structurer, qualifier et diversifier l’offre touristique en adéquation avec les besoins des
visiteurs ; - Soutenir le développement de l’itinérance douce et des activités de pleine nature.
Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
Bénéficiaires publics et privés.
Ne sont pas éligibles :
- SCI ;
- particuliers (personne physique sans SIRET et agissant à titre personnel et privé en dehors de toute activité professionnelle) ;
- agriculteurs dans le cadre de leur seule activité agricole.
Type d'opérations
- Actions pour améliorer l’accueil touristique : signalétique et infrastructures d’accès aux sites, aménagement extérieur et intérieur d’espaces d’accueil touristique durable, hébergement touristique, etc. ;
- Actions pour le renouvellement de l’offre touristique : aménagements et équipements, nouvelle offre de visites et d’animations, nouvelle scénographie, nouvelle interprétation, évènements sportifs favorisant l’accès aux activités de pleine nature et accessibles à différents publics, etc.;
- Actions de développement des loisirs et sports de pleine nature : étude, aménagement et équipement de sites de pratiques, achat de matériel, aménagement de sentiers de randonnée, études, investissements, équipements en faveur de l’itinérance douce (pédestre, cycliste, équestre, aquatique), etc.
Compléments
Calendrier
- Date de clôture : 31/12/2027