La subvention à l'investissement du Département de Mayotte soutient la création et le développement des TPE et PME locales en renforçant leur capacité de production, leur niveau technologique et leur compétitivité. Ce dispositif finance des projets de modernisation, d’innovation ou d’adaptation au marché, avec un accompagnement dédié pour le montage du dossier.
Aides immobilier entreprise, financement bâtiment entreprise, travaux locaux professionnels, aménagement entreprise, rénovation bâtiment, extension locaux, immobilier professionnel PME dans la Région Mayotte
Liste des aides
Les entreprises implantées dans les DOM peuvent bénéficier d’une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties. Elle couvre 50 % de la taxe, avec un taux majoré de 80 % pour certaines entreprises.
Dans les départements d’outre-mer, les conseils départementaux peuvent, sur délibération, exonérer totalement de taxe de publicité foncière ou de droits d’enregistrement l’acquisition d’immeubles destinés à l’exploitation d’hôtels, de résidences de tourisme ou de villages de vacances classés, ainsi que les cessions de parts de copropriété portant sur ces hébergements. Les établissements doivent être acquis sous le régime de défiscalisation et respecter les conditions prévues.
Les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu (chiffre d’affaires annuel inférieur à 10 millions d’euros) ou à l’impôt sur les sociétés (inférieur à 20 millions d’euros) peuvent bénéficier d’un avantage fiscal pour leurs investissements productifs neufs en Outre-mer, sous forme de crédit ou de déduction d’impôt.