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Participation au capital des SCIC

Intervention en fonds propres
·
Jusqu'à 300 000 €
Moyenne
entre 1 et 3 mois

Présentation

Participer à la structuration du capital des SCIC sur le territoire.

 

Montant de l'aide

Les SCIC éligibles doivent avoir un objet commun correspondant aux priorités politiques de la région et/ou dont l’activité favorise la mise en œuvre de la compétence économique de la région en participant à la structuration d’un potentiel de développement économique à l’échelle de la région, d’un écosystème économique régional ou d’une filière économique pour la Bourgogne-Franche-Comté.

La participation de la région est fixée à un maximum de 50 % (taux maximal cumulatif à toutes collectivités territoriales, leurs groupements et les établissements publics territoriaux) dans la limite de 300 000 € et dans la limite du budget alloué.

Conditions d'obtention

Bénéficiaires

Une coopérative d’intérêt collectif (SCIC) constituée en société anonyme, société par actions simplifiées ou société à responsabilité limitée à capital variable ayant pour objet la production ou la fourniture de biens et de services d’intérêt collectif, qui présentent un caractère d’utilité sociale.

 

Objectifs

Apport en capital.

 

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Participation au capital des SCIC

Contact

Région Bourgogne Franche-Comté (REGION BOURGOGNE FRANCHE-COMTE)

Source

Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, la base les aides-fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics.

Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.