Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

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L'essentiel de l'aide

Résumé

En complémentarité avec les aides déjà existantes à la Région, le cadre d’intervention « Montagne pour tous » s’articule autour de 4 axes d’intervention :

  1. Développement de la labellisation d’offres de loisir ou de destinations accessibles aux personnes en situation de handicap ;
  2. Soutien aux formations d’évaluateurs en situation de handicap pour le label « Tourisme et Handicap » ;
  3. Soutien à l’équipement pour les personnes en situation de handicap en vue d’une pratique de sport ou d’activité de pleine nature ;
  4. Soutien à l’aménagement d’offres touristiques accessibles aux personnes en situation de handicap

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Le taux d'intervention, relatif au coût total éligible des projets, est plafonné suivant les axes :

  • Axe 1 : 40%
  • Axe 2 : 80%
  • Axe 3 : 30% + 10% si au moins une des 3 conditions bonus est remplie
  • Axe 4 : 40%

Dépenses finançables

Nouveau !
Conception technique des aménagements et signalétiques accessibles
Financement de prestations d’ingénierie, de conception technique et de design nécessaires à la préparation des aménagements et des signalétiques accessibles sur des sites touristiques de montagne. Cette dépense couvre par exemple la réalisation de plans, études techniques, maquettes de signalétique, choix de matériaux et prestations de conseil en accessibilité universelle avant la phase de travaux ou de fabrication.
Découvrir les autres dépenses
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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Axe 1 :

  • Collectivité ou EPCI,
  • syndicat mixte,
  • établissement public,
  • association,
  • chambre consulaire

Axe 2 :

  • Association représentante de personnes en situation de handicap

Axe 3 :

  • Collectivité ou EPCI,
  • syndicat mixte,
  • établissement public,
  • entreprise
  • et à titre exceptionnel, les associations dans le cadre d’un conventionnement avec des socio-professionnels

Axe 4 :

  • Collectivité ou EPCI,
  • syndicat mixte,
  • association, entreprise

Précisions

Axe 1 :

  • Etude ou diagnostic visant à définir les points d’amélioration pour rendre des offres de loisir d’un territoire labellisables Handi’Spot ou équivalent (les équipements étant éligibles dans l’axe 4) ; le projet, porté par un collectif, doit inclure un volet de sensibilisation aux socio-professionnels à la labellisation Handi’Spot ou équivalent.
  • Etude prospective visant l’accueil de touristes en situation de handicap sur un territoire (identification de pôles de santé / d’activités, recensement d’hébergement et d’activités, recensement des structures labellisés Tourisme et Handicap, des offres Handi-Spot, diagnostic des offres qui pourraient tendre vers la labellisation Handi’Spot...). Le territoire, avec l’ensemble de ses acteurs socio-professionnels, doit conduire une réflexion de type “parcours client” dans une perspective d’être labellisée “Destination pour tous” (ou équivalent), voir Destination d’excellence.

Priorité aux territoires accueillant des épreuves lors des Jeux olympiques d’hiver 2030.

Axe 2 :

  • Formations pour devenir évaluateur du Label « Tourisme et Handicap » pour des stagiaires représentants des personnes en situation de handicap ;


Axe 3 :

  • Equipements spécifiques aux clientèles touristiques en situation de handicap pour pratiquer des activités sportives en extérieur ou des activités de pleine nature

Bonus :

  • La mise en place de partenariats sur l’usage du matériel est encouragée ;
  • L’achat de matériel rendant le client acteur de son activité est également encouragé ;
  • L’acquisition de matériel d’occasion dans une volonté de réemploi est à privilégier.


Axe 4 :

  • Aménagements
  • Signalétiques

Condition d’éligibilité : l’offre touristique doit répondre aux critères Handi’Spot ou équivalent.


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Compléments

Démarches

Comment candidater ?

Les porteurs de projet sont invités se rapprocher des contacts ci-dessous pour s'assurer que leur projet rendre dans le cadre de l'appel à projet "Montagne pour tous". Le formulaire disponible ci-dessous est à compléter et à joindre à sa demande.
En cas d'avis favorable, les contacts des services en charge de l'animation du dispositif adresseront au porteur de projet un lien pour déposer la demande en ligne.

Obligation du porteur de projet

Si le dossier est retenu, il sera demandé au moment du solde :

  • Axe 1 : l'étude soutenue
  • Axe 2 : le support de formation et un bilan de la formation soutenue
  • Axe 3 et 4 : attestation prouvant que l’offre touristique subventionnée est recensée ou sera recensée après sa mise en place au niveau de l’office de tourisme de proximité

Pièces à fournir

En sus des pièces qui dépendent de la nature du porteur de projet, il est attendu :

  • La description du projet (descriptif, calendrier prévisionnel de réalisation, acteurs concernés) ;
  • Le plan de financement prévisionnel ;
  • Des devis ou état estimatif des dépenses prévisionnelles.

Calendrier

  • Date de clôture : 31/12/2026

Contact

Le Service tourisme, économie sociale et solidaire, économie de proximité :
Julie Tatard : jtatard@remove-this.maregionsud.fr 

Le Service Montagne et Massif Alpin :
Nathalie Canut : ncanut@remove-this.maregionsud.fr

Document

Charte_graphique_Region_Sud-2024.pdf
Générique
Légende :
Divers