L’ADEME finance jusqu’à 80 % les études et diagnostics visant à développer des activités de réemploi, réutilisation et réparation hors emballages, pour allonger la durée de vie des produits et réduire la production de déchets. Ce dispositif s’adresse à toutes les structures impliquées dans l’économie circulaire souhaitant structurer ou renforcer leur offre sur la seconde vie des produits.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Le programme « Zéro déchet plastique en stockage à l’horizon 2030 » soutient l’acquisition d’équipements pour capter les déchets plastiques diffus dans les milieux aquatiques, avec un taux d’aide jusqu’à 30 % des dépenses éligibles et un plafond de 100 000 € par bénéficiaire. Il cible les entreprises, associations, gestionnaires de milieux et collectivités souhaitant mettre en place des solutions concrètes contre la pollution plastique.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Le montant de l’aide est calculé sur la base de l’assiette des dépenses éligibles, selon les modalités suivantes :
- Taux d’aide maximum de 30 % des dépenses éligibles ;
- Plafond d’aide de 100 000 € par bénéficiaire (potentiellement déposés en plusieurs phases)
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
- Les EPCI et syndicats de collecte et traitement des déchets,
- les gestionnaires de milieux,
- les associations
- et entreprises.
Précisions
L’ensemble des dépenses nécessaires à la réalisation du projet, hors charges fixes de fonctionnement et dans le respect du règlement financier de la Région, sont éligibles, notamment :
- Acquisition d’équipements, de matériels et d’aménagement nécessaires à la réalisation du projet de type filets connectés, micro-filets connectés, paniers connectés, caméras, étude de définition de travaux…
Ne sont pas éligibles, notamment :
- Dépenses de communication
- Frais de fonctionnement fixes
- Acquisitions foncières bâties et non bâties
- Véhicules
- Animation pour diagnostic
- Elaboration de plan d’actions
Conditions
- Le porteur de projet doit, préalablement à la demande de subvention auprès de la Région, être signataire de la charte régionale engageante Zéro Déchet Plastique pilotée par la Région et animée par l’Agence Régionale de la Biodiversité et de l’Environnement.
- Le porteur de projet doit, préalablement à la demande de subvention auprès de la Région, avoir déposé une demande de financement auprès de l’Agence de l’eau Rhône-Méditerranée-Corse. L’aide régionale viendra en complément de celle attribuée par l’Agence de l’eau Rhône-Méditerranée-Corse.
Compléments
Pièces à fournir
Les informations sont disponibles lors de la demande d'aide (statuts, note technique, devis, etc...)
Contact
Bassin alpin:
Mylène RAYNAUD mlraynaud@remove-this.maregionsud.fr
Marine ALLIX mallix@remove-this.maregionsud.fr
Bassin azuréen:
Diane FREQUELIN SANT dfrequelin@remove-this.maregionsud.fr
David NAKACHE dnakache@remove-this.maregionsud.fr
Bassin provençal:
Olivier GAIRALDI ogairaldi@remove-this.maregionsud.fr
Marion TOURNIAIRE mtourniaire@remove-this.maregionsud.fr
Bassin rhodanien:
Nicolas POUTEAU npouteau@remove-this.maregionsud.fr
Quentin RANDEYNES qrandeynes@remove-this.maregionsud.fr