Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

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L'essentiel de l'aide

Résumé

Le programme « Zéro déchet plastique en stockage à l’horizon 2030 » soutient l’acquisition d’équipements pour capter les déchets plastiques diffus dans les milieux aquatiques, avec un taux d’aide jusqu’à 30 % des dépenses éligibles et un plafond de 100 000 € par bénéficiaire. Il cible les entreprises, associations, gestionnaires de milieux et collectivités souhaitant mettre en place des solutions concrètes contre la pollution plastique.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Le montant de l’aide est calculé sur la base de l’assiette des dépenses éligibles, selon les modalités suivantes :

  • Taux d’aide maximum de 30 % des dépenses éligibles ;
  • Plafond d’aide de 100 000 € par bénéficiaire (potentiellement déposés en plusieurs phases)

Dépenses finançables

Nouveau !
Logiciels et interfaces de suivi des dispositifs de captation
Acquisition de logiciels, licences ou interfaces numériques permettant de visualiser, analyser et archiver les données issues des équipements connectés et des caméras de captation des déchets plastiques dans les milieux aquatiques et les réseaux pluviaux.
Découvrir les autres dépenses
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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

  • Les EPCI et syndicats de collecte et traitement des déchets,
  • les gestionnaires de milieux,
  • les associations
  • et entreprises.

Précisions

L’ensemble des dépenses nécessaires à la réalisation du projet, hors charges fixes de fonctionnement et dans le respect du règlement financier de la Région, sont éligibles, notamment :

  • Acquisition d’équipements, de matériels et d’aménagement nécessaires à la réalisation du projet de type filets connectés, micro-filets connectés, paniers connectés, caméras, étude de définition de travaux…

Ne sont pas éligibles, notamment :

  • Dépenses de communication
  • Frais de fonctionnement fixes
  • Acquisitions foncières bâties et non bâties
  • Véhicules
  • Animation pour diagnostic
  • Elaboration de plan d’actions

Conditions

  • Le porteur de projet doit, préalablement à la demande de subvention auprès de la Région, être signataire de la charte régionale engageante Zéro Déchet Plastique pilotée par la Région et animée par l’Agence Régionale de la Biodiversité et de l’Environnement.
  • Le porteur de projet doit, préalablement à la demande de subvention auprès de la Région, avoir déposé une demande de financement auprès de l’Agence de l’eau Rhône-Méditerranée-Corse. L’aide régionale viendra en complément de celle attribuée par l’Agence de l’eau Rhône-Méditerranée-Corse.

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Compléments

Pièces à fournir

Les informations sont disponibles lors de la demande d'aide (statuts, note technique, devis, etc...)

Contact

Bassin alpin:
Mylène RAYNAUD mlraynaud@remove-this.maregionsud.fr
Marine ALLIX mallix@remove-this.maregionsud.fr

Bassin azuréen:
Diane FREQUELIN SANT dfrequelin@remove-this.maregionsud.fr
David NAKACHE dnakache@remove-this.maregionsud.fr

Bassin provençal:
Olivier GAIRALDI ogairaldi@remove-this.maregionsud.fr
Marion TOURNIAIRE mtourniaire@remove-this.maregionsud.fr

Bassin rhodanien:
Nicolas POUTEAU npouteau@remove-this.maregionsud.fr
Quentin RANDEYNES qrandeynes@remove-this.maregionsud.fr