Montant de l'aide
L’aide régionale prend la forme d’un prêt participatif compris entre 50 000 et 350 000 euros ou d'obligations convertibles dans la limite de 500 000 euros. Il intervient en fonds propres ou quasi fonds propres.
Intervenant en qualité de produit de cofinancement, la recherche de sources de financement privées est obligatoire à raison de 1 pour 1 (ex : 50 000 euros attribués si 50 000 euros investis par des fonds privés). L'attribution de l'aide n'est pas conditionnée à un apport en fonds propres.
La période d’amortissement du capital est fixée à 5 ans, soit 8 ans au global incluant le différé d’amortissement maximum de 3 ans et tout rééchelonnement éventuel.