La subvention « Risque chimique Accompagnement » finance jusqu’à 70 % l’évaluation des risques chimiques par un prestataire qualifié pour les entreprises de moins de 50 salariés, afin de mieux prévenir l’exposition aux agents dangereux. Ce dispositif est ouvert depuis le 1er juillet 2024.
L'essentiel de l'aide
Résumé
La subvention « Conteneur + sûr » finance jusqu’à 70 % des investissements et formations pour réduire l’exposition des salariés aux risques chimiques liés à la manipulation de conteneurs, pour les entreprises de moins de 50 salariés en Normandie. Ce dispositif est ouvert jusqu’au 30 novembre 2027.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
L’entreprise pourra bénéficier de la subvention « Conteneur + sûr » à hauteur de :
- 50% du montant hors taxes des sommes engagées pour l’équipement,
- 70% du montant hors taxes des sommes engagées pour la formation.
Le montant minimum de subvention est de 1 000 € et de maximum 25 000 €.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
La Carsat Normandie encourage le déploiement de mesures de prévention pour réduire l’exposition des salariés aux risques des polluants présents dans les conteneurs venant de tous les continents
Pré-requis : réalisation OBLIGATOIRE d’une évaluation des risques permettant d’identifier les gaz présents dans les conteneurs.
Plusieurs équipements et formations peuvent être financés :
- détecteur multigaz contenant au moins les cellules suivantes : CO, PH3 et COV (PID),
- station test et de calibrage détecteurs multigaz,
- sonde de prélèvement avec la pompe et ses accessoires,
- appareil de ventilation mécanique afin de décontaminer le conteneur avant le dépotage,
- appareil de protection respiratoire à ventilation assistée,
- formation d’une personne ressource à technique de détection de gaz.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Pour pouvoir bénéficier de cette aide financière, votre entreprise doit :
- disposer d'un effectif salarié compris entre 1 et 49 salariés,
- cotiser au régime général de la Sécurité sociale,
- être à jour de ses cotisations sociales,
- adhérer à un service de santé au travail,
- tenir à jour son document unique d'évaluation des risques,
- informer les institutions représentatives du personnel de la démarche.
La demande de subvention se fait directement en ligne sur le site net-entreprises en passant par le compte accidents du travail / maladies professionnelles (AT/MP) de votre entreprise. Ce moyen vous permet de réserver plus rapidement votre subvention et de suivre en ligne le traitement de votre dossier.
Documents à télécharger :
- Conditions générales d'attribution
(PDF, 499.78 Ko) - Annexe liste équipements
(PDF, 37.14 Ko) - Attestation sur l'honneur
(PDF, 38.97 Ko)
Panorama des subventions prévention 2026
(PDF, 370 Ko)
Compléments
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