Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

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L'essentiel de l'aide

Résumé

Subvention jusqu’à 25 000 € pour accompagner les plateformes logistiques et entreprises recevant des conteneurs dans la mise en place de mesures de prévention des risques liés aux gaz. Financement de 50 % des équipements et 70 % des formations pour renforcer la sécurité des salariés.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention plafonnée à 25 000 € et représentant :

  • 50 % du montant hors taxes des sommes engagées pour l’équipement,
  • 70 % du montant hors taxes des sommes engagées pour la formation.

 

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Encourager le déploiement de mesures de prévention d’accompagnement des plateformes logistiques et entreprises recevant des conteneurs.

Dépenses finançables

Nouveau !
Sonde de prélèvement avec pompe et accessoires
Achat d’une sonde de prélèvement de gaz avec pompe externe et accessoires associés, destinée à être raccordée à un détecteur multigaz dépourvu de pompe interne pour réaliser des mesures dans les conteneurs avant leur ouverture ou leur dépotage.
Découvrir les autres dépenses
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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Entreprises :

  • recevant des conteneurs ;
  • cotisant au régime général de la Sécurité Sociale en tant qu’employeur ;
  • ayant un effectif national compris entre 1 et 49 salariés (selon le SIREN) ;
  • à jour de leurs cotisations accidents du travail et maladies professionnelles.

Précisions

L'entreprise devra :

  • être adhérent à un service de prévention et de santé au travail (SPST) ;
  • avoir réalisé et mis à jour son document unique d’évaluation des risques (DUER) depuis moins de 1 an (les entreprises de moins de 11 salariés sont exonérées de cette obligation de mise à jour annuelle) et le tenir à disposition de la caisse régionale si celle-ci demande à le consulter ;
  • ne pas faire l’objet d’une injonction ou d’une cotisation supplémentaire en cours pour l’un de ses établissements,
  • informer les instances représentatives du personnel des investissements prévus et de la demande de financement réalisée auprès de la caisse régionale ;
  • réaliser une évaluation des risques permettant d’identifier les gaz présents dans les conteneurs.

Type d'opérations

  • Détecteur multigaz contenant au moins les cellules suivantes : CO, PH3 et COV (PID) avec contrat de maintenance  pour détecter les polluants suspectés ;
  • Station test et de calibrage détecteurs multigaz pour les tester et les calibrer automatiquement pour les entreprises qui souhaitent effectuer elles-mêmes la maintenance
  • Sonde de prélèvement avec la pompe et ses accessoires, si le détecteur multigaz n’est pas équipé de pompe interne, afin de réaliser des prélèvements ;
  • Appareil de ventilation mécanique afin de ventiler le conteneur avant le dépotage ;
  • Appareil de protection respiratoire à ventilation assistée ;
  • Formation d’une personne ressource à la technique de détection de gaz afin de maîtriser la réalisation et l’interprétation des mesures.