Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Encourager le déploiement de mesures de prévention d’accompagnement des plateformes logistiques et entreprises recevant des conteneurs.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention plafonnée à 25 000 € et représentant :

  • 50 % du montant hors taxes des sommes engagées pour l’équipement,
  • 70 % du montant hors taxes des sommes engagées pour la formation.

 

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Encourager le déploiement de mesures de prévention d’accompagnement des plateformes logistiques et entreprises recevant des conteneurs.

Dépenses finançables

Nouveau !
Sonde de prélèvement avec pompe et accessoires
Achat d’une sonde de prélèvement de gaz avec pompe externe et accessoires associés, destinée à être raccordée à un détecteur multigaz dépourvu de pompe interne pour réaliser des mesures dans les conteneurs avant leur ouverture ou leur dépotage.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Entreprises :

  • recevant des conteneurs ;
  • cotisant au régime général de la Sécurité Sociale en tant qu’employeur ;
  • ayant un effectif national compris entre 1 et 49 salariés (selon le SIREN) ;
  • à jour de leurs cotisations accidents du travail et maladies professionnelles.

Précisions

L'entreprise devra :

  • être adhérent à un service de prévention et de santé au travail (SPST) ;
  • avoir réalisé et mis à jour son document unique d’évaluation des risques (DUER) depuis moins de 1 an (les entreprises de moins de 11 salariés sont exonérées de cette obligation de mise à jour annuelle) et le tenir à disposition de la caisse régionale si celle-ci demande à le consulter ;
  • ne pas faire l’objet d’une injonction ou d’une cotisation supplémentaire en cours pour l’un de ses établissements,
  • informer les instances représentatives du personnel des investissements prévus et de la demande de financement réalisée auprès de la caisse régionale ;
  • réaliser une évaluation des risques permettant d’identifier les gaz présents dans les conteneurs.

Type d'opérations

  • Détecteur multigaz contenant au moins les cellules suivantes : CO, PH3 et COV (PID) avec contrat de maintenance  pour détecter les polluants suspectés ;
  • Station test et de calibrage détecteurs multigaz pour les tester et les calibrer automatiquement pour les entreprises qui souhaitent effectuer elles-mêmes la maintenance
  • Sonde de prélèvement avec la pompe et ses accessoires, si le détecteur multigaz n’est pas équipé de pompe interne, afin de réaliser des prélèvements ;
  • Appareil de ventilation mécanique afin de ventiler le conteneur avant le dépotage ;
  • Appareil de protection respiratoire à ventilation assistée ;
  • Formation d’une personne ressource à la technique de détection de gaz afin de maîtriser la réalisation et l’interprétation des mesures.