Pourquoi cette aide existe ?
Cette fiche est en cours de consolidation. Nous travaillons activement à leur mise à jour afin de vous fournir un aperçu plus détaillé et précis de ces dispositifs.
Les agences de l'eau sont des établissements publics français chargés de la gestion et de la protection des ressources en eau et des milieux aquatiques. Elles interviennent à l’échelle des grands bassins hydrographiques et ont pour mission de mettre en œuvre la politique de l’eau définie par l’État.
Elles jouent un rôle essentiel dans le financement des actions en faveur de la transition écologique et de la gestion durable de l’eau. À ce titre, elles attribuent des subventions et des aides financières aux collectivités, aux entreprises, aux agriculteurs et aux associations pour soutenir des projets liés à l’assainissement, à la lutte contre la pollution, à la préservation des milieux aquatiques et à l’adaptation au changement climatique.
Agence de l'Eau Adour-Garonne Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
Direction Départementale des Finances Publiques Les exploitants agricoles soumis au régime réel d'imposition peuvent, sur option, bloquer la valeur de leurs stocks de produits ou d'animaux à celle déterminée à la clôture de l'exercice précédent, jusqu'à la vente des biens. Ce dispositif s'applique aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019.
Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique Le FASEP propose une subvention ou une avance remboursable de 100 000 à 800 000 euros pour financer des études de faisabilité ou des démonstrations de technologies innovantes et écologiques à fort contenu français. Ce dispositif s’adresse à toutes les entreprises, avec une priorité pour les PME et TPE, dans des secteurs liés au développement durable.
Caisse Mutualité Sociale Agricole Tous les employeurs agricoles peuvent bénéficier d’une déduction forfaitaire des cotisations sociales patronales de sécurité sociale sur les heures supplémentaires effectuées par leurs salariés. Depuis le 1er janvier 2019, les rémunérations versées au titre de ces heures bénéficient également d’une exonération d’impôt sur le revenu dans la limite de 5 000 €.
SIAGI La SIAGI propose une garantie bancaire couvrant de 20 à 70 % des crédits de reprise d'entreprise, pour des montants de 5 000 € à 4 000 000 € et une durée pouvant aller jusqu'à 15 ans. Ce dispositif s'adresse aux petites entreprises de moins de 50 salariés, tous secteurs confondus, implantées en métropole, outre-mer et territoires associés.
