Les agences de l'eau financent des projets favorisant la gestion durable et la préservation des ressources en eau, l'assainissement, la lutte contre la pollution et l'adaptation au changement climatique. Ce dispositif s'adresse aux entreprises, agriculteurs, collectivités et associations engagés dans la transition écologique.
Pourquoi cette aide existe ?
Cette fiche est en cours de consolidation. Nous travaillons activement à leur mise à jour afin de vous fournir un aperçu plus détaillé et précis de ces dispositifs.
Les agences de l'eau sont des établissements publics français chargés de la gestion et de la protection des ressources en eau et des milieux aquatiques. Elles interviennent à l’échelle des grands bassins hydrographiques et ont pour mission de mettre en œuvre la politique de l’eau définie par l’État.
Elles jouent un rôle essentiel dans le financement des actions en faveur de la transition écologique et de la gestion durable de l’eau. À ce titre, elles attribuent des subventions et des aides financières aux collectivités, aux entreprises, aux agriculteurs et aux associations pour soutenir des projets liés à l’assainissement, à la lutte contre la pollution, à la préservation des milieux aquatiques et à l’adaptation au changement climatique.
Agence de l'Eau Adour-GaronneNos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
Direction Départementale des Finances PubliquesLe dispositif permet au cédant d’une entreprise d’être exonéré d’impôt sur les plus-values lors de la vente, sous condition de ne pas dépasser un certain seuil de chiffre d’affaires. Une opportunité attractive pour optimiser la fiscalité lors de la transmission d’entreprise.
Direction Départementale des Finances PubliquesLes exploitants agricoles soumis au régime réel d'imposition peuvent, sur option, bloquer la valeur de leurs stocks de produits ou d'animaux à celle déterminée à la clôture de l'exercice précédent, jusqu'à la vente des biens. Ce dispositif s'applique aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019.
VIVEAVIVEA finance la formation des chefs d’entreprise agricole, conjoints collaborateurs, aides familiaux et cotisants de solidarité pour développer leurs compétences et faire évoluer leurs pratiques. Seuls les coûts pédagogiques sont pris en charge, dans la limite de 2 250 € par an et par bénéficiaire.
Caisse Mutualité Sociale AgricoleTous les employeurs agricoles peuvent bénéficier d’une déduction forfaitaire des cotisations sociales patronales de sécurité sociale sur les heures supplémentaires effectuées par leurs salariés. Depuis le 1er janvier 2019, les rémunérations versées au titre de ces heures bénéficient également d’une exonération d’impôt sur le revenu dans la limite de 5 000 €.
