Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

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L'essentiel de l'aide

Résumé

L’appel à projets « Services de mobilité douce en entreprise » accompagne les employeurs de La Réunion et Mayotte dans la mise en place de solutions alternatives à la voiture pour les trajets domicile-travail (vélos, covoiturage, etc.). Subvention jusqu’à 10 000 € couvrant 50 % des dépenses éligibles pour des services clés en main incluant équipements, maintenance, animation et formation.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

De quel type d’appel à projets s’agit-il ?

C'est une subvention à hauteur de 50% des dépenses éligibles. Le montant maximum de l'aide est de 10 000 € par projet.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

L’appel à projets - Services de mobilité douce en entreprise vise à accompagner les employeurs vers des mobilités douces (vélo, covoiturage et autres alternatives à la voiture).

L’objectif de cet appel à projets est de permettre aux salariés de différents employeurs du territoire, de tester des modes de déplacements doux pour leurs trajets domicile-travail.

Dépenses finançables

Nouveau !
Maintenance des solutions de mobilité douce
Dépenses liées à la maintenance des solutions de mobilité douce utilisées par les salariés, notamment l’entretien courant, les révisions et les réparations des vélos ou vélos à assistance électrique mis à disposition par l’entreprise ou l’association pour les déplacements domicile-travail.
Découvrir les autres dépenses
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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Qui peut candidater ?

Entreprises éligibles

Peuvent candidater à l'appel à projets, les entreprises et associations situées sur l’île de La Réunion ou de Mayotte.

Critères d’éligibilité :

Pour les employeurs de 50 salariés et plus sur un même site :

  • obligation de démontrer la prise en compte des déplacements domicile-travail dans les Négociations Annuelles Obligatoires (NAO),
  • ou engagement à régulariser cette obligation à l’issue du projet si non respectée initialement.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Sont retenus, la mise en place de services de mobilité douce à destination des salarié(e)s, principalement pour les trajets domicile-travail.

Les services attendus sous forme «clés en main» incluant :

  • la mise à disposition de solutions de mobilité (notamment vélo ou vélo à assistance électrique),
  • la maintenance, réparation, recharge, stationnement sécurisé,
  • le projet obligatoirement accompagné d’actions d’animation et de sensibilisation internes,
  • la formation à la sécurité routière obligatoire pour les utilisateurs,
  • l'évaluation du dispositif à 6 mois et 12 mois (indicateurs qualitatifs et quantitatifs).

Dépenses concernées :

Sont éligibles les dépenses liées au service :

  • d'abonnement à un service de mobilité douce (max. 12 mois éligibles) incluant :
  • de mise à disposition des équipements (rétroviseurs, sacoches...),
  • de maintenance, assurance, stations éventuelles,
  • d'abonnement à une plateforme numérique de suivi et application usagers,
  • d'acquisition de matériel de sécurité (casques, gilets, etc.).

Sont également éligibles les dépenses liées à l’animation :

  • les prestations externes de sensibilisation ou d’animation.
  • les prestations externes de formation.

Quelles sont les particularités ?

Entreprises inéligibles

  • Particuliers.
  • Services de l’État.
  • Collectivités.
  • Lauréats des éditions précédentes (2023 et 2024) pour le même site.
  • Structures situées hors La Réunion ou Mayotte.

Dépenses inéligibles

  • la location de matériel seule (sans service associé),
  • les dépenses de personnel interne,
  • les dépenses engagées avant le dépôt de la candidature.
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Compléments

Démarches

Comment candidater ?

Comment candidater ?

Auprès de quel organisme

La demande se fait via la plateforme en ligne de l'ADEME.

Pour toute demande de renseignement sur l’AAP contacter :

  • A La Réunion, le 02 62 71 11 27.
  • A Mayotte, le 02 69 62 07 16.

Éléments à prévoir

Les documents à joindre au dossier de demande sont à télécharger sur le site de l'AAP.