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Programme LEADER 2014-2022 - Action 4 : "Agriculture et agro-transformation : des filières structurées pour valoriser les produits du terroir et diversifier les sources de revenus"

Subvention

Présentation

  • Soutenir les mutations du secteur primaire et accompagner la mise en place d’activités innovantes ;
  • Se baser sur des amorces d'intégration pour développer une démarche de filière, favorisant l'adhésion à des structures collectives ;
  • Favoriser le développement durable et l'économie circulaire des coproduits des filières agricoles et de l'agro-industrie
  • Valoriser le développement de filières organisées autour de produits et traditions culinaires emblématiques du territoire (Bébélé, Chaudage, Sirop de batterie, Cassaves), du jardin créole et des plantes patrimoniales (pois-canne, pois d'Angole, bois de Campêche).

Montant de l'aide

Minimum des dépenses éligibles du projet. : 7 000 € HT.

- Maximum des dépenses éligibles du projet :

  • 80 000 € HT en l’absence de financeur autre que la mesure 19 du FEADER et le co-financement régional ;
  • 120 000 € HT si un dispositif de financement hors mesure 19 du FEADER intervient dans le plan de financement du projet.

 

- Plafond d'aide publique : 80 000 €.

- Taux d’aide publique : 80%. 95% pour les petites associations (chiffre d’affaires inférieur à 60 000 €).

- Taux de participation du FEADER : 90 % de la dépense publique.

- Cofinancement Région : 10 % de la dépense publique.

Conditions d'obtention

Bénéficiaires

- Associations loi 1901 dont l’objet concerne l’agriculture ou l’agrotransformation ;

- Entreprises (au sens communautaire du terme) et groupements ;

- Collectivités locales et leurs groupements ;

- Chambres consulaires et organismes de formation.


Précisions

Les porteurs de projets devront respecter les conditions suivantes :

  • Régularité fiscale ;
  • Régularité sociale ;
  • Maîtrise du foncier (titre de propriété, bail de plus de 5 ans, attestation du notaire) en cas de travaux ;
  • Capacité de mobilisation de l’apport personnel (relevé de compte, offre de prêt, attestation d’un tiers confirmant son appui financier accompagnée d’un relevé de compte ou d’une offre de prêt : documents de moins de 3 mois au dépôt du dossier) ;
  • Porteur de projet dont le siège social est basé à Marie-Galante ou bénéficiant d’un partenariat local bien identifié (convention de partenariat avec une personne physique ou morale dont le siège social est implanté à Marie-Galante) ;
  • Sans préjudice des conditions d’admissibilité du PDRGSM, les règles d’éligibilité sont celles édictées par le Règlement (UE) 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 ainsi que ceux du Décret n°2016-279 et de l’Arrêté du 08/03/2016 fixant les règles nationales d’éligibilité des dépenses dans le cadre des programmes soutenus par les fonds structurels.

Type d'opérations

Dépenses immatérielles :

- Dépenses de prestations extérieures : conseil, expertise juridique, technique et financière ;

- Dépenses de rémunération (salaires chargés) pour animation et accompagnement ;

- Dépenses directes de déplacement, de restauration, d’hébergement, dans les limites suivantes :

  • hébergement : 100 €/nuit sans PDJ/personne et 110 €/nuit avec PDJ/personne ;
  • location de véhicule léger : 40 €/jour sans carburant et 50 €/jour carburant compris ;
  • billet de bateau, titre de transport en commun : à hauteur des frais engagés ;
  • billet d’avion et de train : sur la base du tarif de la classe économique ;
  • repas : 15,75 €/repas ;

 

- Dépenses de communication : conception, réalisation et diffusion ;

- Auto-construction et bénévolat (sur la base du SMIC horaire).

 

Dépenses matérielles  : travaux d’aménagement de terrain, travaux d’aménagement et d’agencement (électricité, peinture, menuiserie, domotique, plomberie, revêtement, cloisonnement, décloisonnement, maçonnerie), mobilier, matériel et équipements nécessaires à l’activité, matériels de bureau (imprimante, scanner, ou tout appareil électronique rattachable à l’opération et ayant une durée de vie supérieure à 5 ans, matériel informatique rattaché à un logiciel ou une application spécifique à l’activité, , logiciels, applications

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 Programme LEADER 2014-2022 - Action 4 : "Agriculture et agro-transformation : des filières structurées pour valoriser les produits du terroir et diversifier les sources de revenus"

Contact

Communauté de Communes de Marie-Galante (CC de Marie-Galante)

Source

Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, la base les aides-fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics.

Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.