Bénéficiaires
- Entreprises de moins de 250 salariés ;
- Entreprises de plus 250 salariés à la condition qu’elles s’engagent à atteindre le seuil de contrats d'apprentissage. Ce seuil est de :
- 5 % de contrats favorisant l'insertion professionnelle ;
- ou de 3 % d'alternants (contrat d'apprentissage ou de professionnalisation) puis une progression de 10 % d'alternants au titre de l'année suivant celle au cours de laquelle le contrat a été conclu, comparativement à l’effectif salarié annuel relevant de ces catégories (contrats d’apprentissage et de professionnalisation).
Type d'opérations
Contrats d'apprentissage ou de professionnalisation signés entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2024, préparant à un diplôme jusqu’au master (bac + 5 – niveau 7 du RNCP).