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Fonds d’aide à la reprise d’entreprise - Consolidation du plan de financement

Subvention
·
10 000 € à 50 000 €
·
Mise à jour le 28 novembre 2022
Moyenne
entre 1 et 3 mois

Présentation

Consolider, par le versement d’une subvention, le plan de financement du projet de reprise en complément du financement bancaire et/ou autres.

Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2023.

Montant de l'aide

Subvention représentant 20 % des fonds propres plafonnés selon les effectifs de l’entreprise, comprise entre10 000 € et 50 000 €.

Conditions d'obtention

Bénéficiaires

Entreprises du secteur du commerce, de l’artisanat, de l’industrie et des services :

  • ayant un effectif compris entre 5 et 49 salariés ;
  • ayant leur siège sur l’une des communes membres de l’Agglo de Brive ;
  • autonomes, détenues à plus de 50 % du capital par le ou les dirigeants.

 

Ne sont pas éligibles :

  • micro-entreprises ;
  • franchisés non-indépendants.

Précisions

L'entreprise devra maintenir l'effectif existant.


Type d'opérations

Reprise d'entreprise.

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 Fonds d’aide à la reprise d’entreprise - Consolidation du plan de financement

Financeur

Communauté d'Agglomération du Bassin de Brive (CA DU BASSIN DE BRIVE)