Fonds d’aide à la reprise d’entreprise - Consolidation du plan de financement

Consolider, par le versement d’une subvention, le plan de financement du projet de reprise en complément du financement bancaire et/ou autres.

Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2023.

Subvention représentant 20 % des fonds propres plafonnés selon les effectifs de l’entreprise, comprise entre10 000 € et 50 000 €.

Bénéficiaires

Entreprises du secteur du commerce, de l’artisanat, de l’industrie et des services :

• ayant un effectif compris entre 5 et 49 salariés ;
• ayant leur siège sur l’une des communes membres de l’Agglo de Brive ;
• autonomes, détenues à plus de 50 % du capital par le ou les dirigeants.

Ne sont pas éligibles :

• micro-entreprises ;
• franchisés non-indépendants.

Précisions

L'entreprise devra maintenir l'effectif existant.

Type d'opérations

Reprise d'entreprise.