Présentation
Ce dispositif a pour vocation d'aider les entreprises à réaliser le plan d'actions issu de la démarche d'Evaluation des Risques Professionnels et contenu dans le document unique.
Ce document contractuel définit :
- les objectifs sur lesquels il faut s'engager en matière de prévention des risques,
- les aides, en particulier financières, que la caisse peut apporter.