L’objectif de l'aide à la collecte et l'élimination des effluents concentrés est de réduire à la source les rejets au milieu naturel ou dans les systèmes d’assainissement collectif, des effluents toxiques ou graisseux en quantités dispersées.
L'aide se fera sous la forme d'une subvention et sera variable en fonction de la nature des actions et la taille de l'entreprise.
Les entreprises de toute taille et de tous les secteurs d'activité à l'exception de l'agriculture sont éligibles au dispositif.
Sont aidées:
Au titre des études sont éligibles les études générales, dont celles susceptibles de conduire à la mise en place d’actions collectives réalisées par des collectivités ou par un porteur de projet mandaté par les producteurs, les études d’orientation et les études préalables d’aide à la décision de réaliser des travaux.
Au titre des travaux sont éligibles les études de réalisation et travaux assurant la création de centres collectifs de regroupement (dont des déchetteries publiques) ou de valorisation de la matière contenue dans les boues et effluents concentrés.
Sont éligibles uniquement les actions et travaux concernant les effluents (concentrés, toxiques ou graisseux) susceptibles de perturber le système d’assainissement, de remettre en cause la valorisation des boues, ou de polluer les eaux par des substances toxiques.
Ne sont pas éligibles les entreprises agricoles.
Dans le cas des travaux, ne sont pas éligibles les déchets faisant l’objet d’une responsabilité élargie du producteur (REP), les transformateurs contenant des PCB (pour la partie décontamination des carcasses), les résidus de fumées, les déchets explosifs, radioactifs et infectieux, les gaz, les déchets issus de sites et sols pollués, les déchets issus des activités économiques de traitement des déchets.
Pour déposer un dossier de demande ou pour plus d'informations, il faut prendre contact avec la Direction Territoriale responsable du département ou secteur de l'entreprise.
Pensez à consulter le site : https://www.lesagencesdeleau.fr/les-agences-de-leau/priorites-et-missions, afin de vérifier l’agence de l'eau référente sur votre bassin hydrographique.
Agence de l'Eau Seine-Normandie Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
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