Aide au titre du contrat passerelle conclu par une entreprise d'insertion ou un atelier et chantier d'insertion

Faciliter le recrutement par les entreprises de droit commun de personnes en fin de parcours d'insertion.

Cette aide fait l'objet d'une expérimentation jusqu'à fin 2023.

A partir du 1er janvier 2023, le montant de l'aide versée est fixé à 2 254 € pour chaque poste occupé à temps plein sur 6 mois (1 702 € à Mayotte). A compter du 1er mai 2023, ce montant est de 2 304 € (1 740 € à Mayotte).

Le montant de cette aide est revalorisé, chaque année, en fonction de l'évolution du salaire minimum de croissance.

L'aide financière est versée pour chaque poste de travail occupé à temps plein. Le cas échéant, le montant est réduit à due proportion de l'occupation des postes.

Cette aide ne peut se cumuler pour un même poste avec une autre aide à l'emploi financée par l'Etat.

Bénéficiaires

Entreprises de toutes tailles et de tous secteurs.

Ne sont pas éligibles pour accueillir le salarié :

• entreprises d'insertion ;
• entreprises de travail temporaire d'insertion ;
• associations intermédiaires ;
• ateliers et chantiers d'insertion ;
• entreprises adaptées.

Précisions

L'entreprise d'insertion ou l'atelier et chantier d'insertion devra conclure une convention avec le préfet de département

Type d'opérations

Mise à disposition, par une entreprise d'insertion ou un atelier et chantier d'insertion, auprès d'une entreprise utilisatrice, d'un salarié engagé dans un parcours d'insertion par l'activité économique depuis au moins quatre mois.

La mise à disposition est d'une durée de 3 mois, renouvelable une fois.