Présentation
Favoriser la construction de locaux et le développement de projets intégrant l’optimisation environnementale.
Favoriser la construction de locaux et le développement de projets intégrant l’optimisation environnementale.
- Coût de la prestation conseil.
- Aide plafonnée à 3 000 € par projet.
PME selon la définition européenne en vigueur, ayant une implantation sur le territoire communautaire du Grand Dax.
NB: Les sociétés civiles immobilières doivent faire la démonstration du lien existant entre la SCI et la société exploitant le bâtiment.
Les entreprises doivent se conformer à l'ensemble des réglementations en vigueur, en particulier, celles relatives au droit du travail, aux obligations fiscales et sociales et à la protection de l’environnement.
Mise à disposition d'un architecte conseil par l'agglomération du Grand Dax.