Bénéficiaires
TPE jeunes pousses à jour de ses obligations sociales et fiscales.
Ne sont pas éligibles :
- entreprises individuelles ;
- associations.
Précisions
La demande de l’entreprise doit être associée à un projet d’innovation qui devra être explicité dans le dossier de demande et dont la preuve de concept « POC » a été réalisée et démontrée (par la présentation de tout rapport de conclusion, document probant ou prototype réalisé).
Le demandeur doit avoir sollicité une levée de fonds auprès d’organismes bancaires ou d’investisseurs avant de déposer sa demande (document à l’appui), la subvention devant permettre un effet de levier et la mobilisation de fonds complémentaires pour le projet innovant.
La demande doit être déposée avant que la solution, visée par le projet d’innovation associé, ne soit déployée ou commercialisée à grande échelle (une solution, testée auprès de quelques clients ou dont la commercialisation a produit un chiffre d’affaires très faible, est acceptable) .
Un montant d’apport de capital personnel minimal de 5 000 € devra être prouvé par tout document démontrant l’apport en capital (par exemple un relevé de compte professionnel).
Type d'opérations
Renfort des fonds propres de l’entreprise pour une durée minimale de 3 ans à compter de la date d'octroi de l'aide.