Soutien régional jusqu’au 1er janvier 2027 pour des projets visant la préservation, la restauration et la gestion durable de la ressource en eau, avec des taux d’aide pouvant atteindre 80 % selon la typologie d’action. Dispositif ouvert aux entreprises, associations, collectivités et organismes de recherche engagés dans des démarches innovantes ou d’adaptation au changement climatique.
Pourquoi cette aide existe ?
Le soutien de la Région vise notamment à accompagner les changements de pratiques et l’amélioration de la résilience du territoire face au changement climatique.
Les projets éligibles relèvent notamment des domaines suivants :
Qui peut en profiter ?
Le principal outil financier mobilisé par la Région pour soutenir les projets de reconquête de la ressource en eau est l'Accord de territoire Eau (AT Eau). Cet accord formalise pour chaque territoire, et pour une durée de 3 ans, la nature des actions ou travaux à engager, les coûts prévisionnels, le plan de financement, les calendriers de réalisation et les engagements des différents signataires. Cet accord s’adosse à la stratégie du territoire et à la feuille de route définies pour une durée de 6 ans et validées par le comité de pilotage de l'AT eau.
L’éligibilité du programme d’action est étudiée dans son ensemble au regard des objectifs du SDAGE, des enjeux du SAGE et des PAOT et de sa contribution à la stratégie du territoire validée par le comité de pilotage et des ambitions régionales inscrites au plan régional « Protégeons notre Eau ».
Pour l’ensemble du programme d’action, le taux moyen d’intervention de la Région ne peut pas dépasser 40% des dépenses éligibles.
Comment candidater ?
Chaque projet financé dans le cadre d’un AT eau doit avoir été inscrit préalablement au programme d’actions de l’accord de territoire et validé par le comité de pilotage.
Le dossier de demande d’aide devra inclure les pièces suivantes :
Région Pays de la Loire Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
ADEME L’ADEME finance jusqu’à 100 % les études et travaux de dépollution pour la reconversion de friches issues d’anciens sites industriels ou miniers, avec un accompagnement spécifique pour les projets à fort impact territorial ou économique. Dépôt des dossiers ouvert jusqu’au 31 décembre 2026.
Région Pays de la Loire Pays de la Loire Entrepreneurs Engagés propose des prêts de 10 000 € à 200 000 € sur 84 mois maximum, à taux fixe, pour soutenir les entreprises engagées dans des démarches à impact social, environnemental ou territorial. Ce dispositif s’adresse à tous types d’entreprises, ESS ou non, souhaitant financer leur développement ou leurs investissements responsables.
Région Pays de la Loire Soutien financier régional pour la création, le développement et la consolidation de Pôles Territoriaux de Coopération Économique (PTCE), favorisant l’innovation sociale, la coopération entre acteurs économiques et l’ancrage territorial. Subvention pouvant atteindre 75 000 € sur plusieurs phases, avec un taux maximal de 50 % des dépenses éligibles.
Club d'Investisseurs pour une Gestion Alternative Locale de l'Epargne Solidaire Les CIGALES proposent un accompagnement financier et stratégique via des prises de participation au capital et des apports en compte courant, ciblant les entreprises locales à forte utilité sociale, environnementale, culturelle ou de commerce équitable. Ce dispositif s’adresse aux structures souhaitant bénéficier d’un réseau engagé pour soutenir la création et le développement de leur activité sur leur territoire.
