Exonération de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) jusqu’à 100 % pour les entreprises implantées dans les DOM, avec des taux majorés pour certains secteurs stratégiques et territoires spécifiques. Un dispositif attractif pour réduire significativement la fiscalité locale et soutenir l’implantation ou le développement d’activités en outre-mer.
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Liste des aides
Abattement fiscal attractif sur les bénéfices pour les entreprises implantées dans les DOM, avec un taux pouvant atteindre 80 % pour certains secteurs ou territoires stratégiques. Ce dispositif favorise l’implantation et le développement d’activités économiques innovantes et diversifiées outre-mer.
Le prêt d'honneur Dynamisation Initiative Guadeloupe, sans intérêts ni garantie, finance le développement et la croissance des entreprises. Ce dispositif propose un accompagnement global et un financement de 5 000 € à 25 000 € remboursable sur 2 à 5 ans.
Ce dispositif soutient les entreprises dans leurs projets d’innovation en finançant des études de faisabilité, de développement expérimental ou de recherche industrielle. Il favorise l’émergence de solutions innovantes et compétitives, en accompagnant les porteurs de projets à fort potentiel.
Exonération totale ou partielle des cotisations patronales de sécurité sociale pour les employeurs d’Outre-Mer, selon l’effectif et le secteur d’activité, avec des régimes avantageux pour les entreprises innovantes et certains secteurs stratégiques. Un levier puissant pour renforcer la compétitivité et soutenir l’emploi local.
Exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties pour les entreprises implantées dans les DOM, y compris celles en difficulté, avec un taux pouvant atteindre 100 % pour certains secteurs stratégiques ou territoires. Ce dispositif favorise l’implantation et le développement d’activités économiques en outre-mer.
Financement de 10 000 à 50 000 € pour soutenir la création et le développement des TPE en Guadeloupe, sans garantie exigée. Prêt remboursable sur 7 ans avec 2 ans de différé, accessible aux entreprises de 1 à 20 salariés.
Soutien financier à taux préférentiel pour les TPE et PME de Guadeloupe, destiné à accompagner leurs projets de croissance. Prêt de 10 000 à 75 000 €, sans garantie personnelle, remboursable sur 5 à 7 ans avec différé possible.
Le programme FEDER-FSE+ Région Guadeloupe compense jusqu’à 75 % des surcoûts de transport de marchandises ou équipements pour les entreprises locales, afin de pallier le déficit d’accessibilité et la fragmentation territoriale. Mobilisable pour les opérations réalisées entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2023.
Le programme FEDER-FSE+ de la Région Guadeloupe soutient la croissance durable, la compétitivité des PME et la création d’emplois à travers des investissements productifs et des actions collectives. Il offre des taux d’aide attractifs jusqu’à 70 % pour les TPE et 60 % pour les PME, avec un montant minimum de projet fixé à 200 000 €.
Aide destinée aux entreprises locales de production permettant de bénéficier d’une exonération d’octroi de mer sur les ventes internes de biens fabriqués localement, afin de compenser l’écart de taxation avec les produits importés. Ce dispositif est cumulable avec d’autres aides publiques dans le respect de la réglementation nationale et européenne.
Exonération totale de la taxe spéciale de consommation sur le gazole non routier et d’octroi de mer pour les entreprises des secteurs agricole, BTP et assistance aéroportuaire au sol sur leurs achats professionnels de carburant. Aide cumulable avec d’autres dispositifs publics, dans la limite de la réglementation nationale et européenne.
Exonération totale des taxes sur le carburant pour l’avitaillement de navires professionnels et de véhicules nautiques à moteur dédiés à des activités commerciales ou d’encadrement de loisirs nautiques réguliers. Dispositif cumulable avec d’autres aides publiques, permettant une réduction immédiate des coûts d’exploitation liés au carburant.
Remboursement forfaitaire de la taxe spéciale de consommation sur le carburant destiné aux exploitants de VTC inscrits au registre, pour leurs achats de carburant professionnels. Dépôt des dossiers possible jusqu’au 28 février de l’année en cours pour les dépenses de l’année précédente.