Les personnes physiques domiciliées fiscalement en France peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu en souscrivant en numéraire au capital de PME, y compris lors d’augmentations de capital pour de nouveaux associés ou actionnaires. Depuis le 1er janvier 2024, ce dispositif s’étend également aux versements réalisés au profit des Jeunes Entreprises Innovantes (JEI-JEIR).
L'essentiel de l'aide
Résumé
Soutien jusqu’au 31/12/2027 pour des opérations de communication et commercialisation valorisant le savoir-faire local et la diversité économique, avec une subvention couvrant jusqu’à 80 % des dépenses éligibles. Dispositif ouvert aux entreprises, SCI et particuliers pour des projets entre 8 000 € et 50 000 €.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles, comprises entre 5 000 et 50 000 €.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
- Valoriser le savoir-faire et les produits du territoire ;
- Soutenir la pérennité et la diversité du tissu économique.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
- Entreprises ;
- SCI ;
- Particuliers.
Précisions
Plancher de dépenses éligibles : 8 000 €.
Type d'opérations
Opérations de communication et commercialisation visant à améliorer la connaissance du tissu économique local.
Dépenses éligibles :
- Investissements matériels et les projets d’ingénierie (immatériel et/ou coûts de personnel)
des communes de + de 25 000 habitants ;
- Dépenses d’auto-construction et contributions en nature ;
- Décorations et consommables ;
- Ensemble des frais liés à une prestation interne ou externe concernant le projet :
- tout type d'études (d'opportunités, de faisabilités, d'impacts, etc.) ;
- frais de personnel, de mission et d'ingénierie ;
- frais de maîtrise d’œuvre (honoraires, rémunérations de consultants, etc.) ;
- frais d'inscription (à un collectif représentant l'activité : groupement de boulangers,
etc.) ; - frais de prestations externes hors conception, réalisation et diffusion de supports ou
d'outils d'informations, de communication et de commercialisation ; - frais de location (hors location de salles).
Compléments
Calendrier
- Date de clôture : 31/12/2027