Le Fonds Chaleur finance l’installation de pompes à chaleur solaires pour la production d’eau chaude sanitaire dans le logement collectif, le tertiaire, l’industrie et l’agriculture, avec un accompagnement technique et des aides forfaitaires ou sur analyse économique selon la taille du projet. Ce dispositif vise à soutenir la transition énergétique en valorisant la chaleur renouvelable et en maîtrisant les coûts pour les porteurs de projets.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Soutien jusqu’à 80 % des dépenses pour des projets d’économie circulaire, de nouvelles filières, d’ESS ou de tourisme innovant portés par entreprises, associations, collectivités ou exploitants agricoles, avec un dépôt possible jusqu’au 31/12/2027. Idéal pour financer des initiatives locales créatrices d’emplois et engagées dans la transition environnementale.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
- S’appuyer sur les dynamiques en cours et réseaux d’acteurs pour innover ;
- Accompagner et soutenir le développement de projets économiques participant à la transition environnementale ;
- Accompagner et soutenir le développement de l’ESS et de l’IAE.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
- Collectivités territoriales ;
- Etablissements publics dont les chambres consulaires ;
- Associations loi 1901 ;
- Entreprises ;
- exploitants agricoles.
Type d'opérations
- Economie circulaire : initiatives concourant au développement de l’économie circulaire, notamment entre acteurs économiques locaux.
- Nouvelles filières et ESS :
- projets concourant à la création et au développement de nouvelles filières d’emplois non délocalisables (en lien avec l’énergie, l’alimentation territoriale, l’environnement, les déchets, etc.), mettant notamment en œuvre des formes d’organisation innovantes (SCIC, SCOP, etc.) ou associatives ;
- projets concourant au développement de l’Economie Sociale et Solidaire (organisation, mutualisation entre acteurs de l’ESS, développement de l’IAE, etc.).
- Economie touristique : initiatives favorisant l’émergence de produits touristiques locaux innovants (matériels ou immatériels).
Compléments
Calendrier
- Date de clôture : 31/12/2027