Le Fonds Chaleur finance l’installation de systèmes solaires combinés pour la production collective de chaleur renouvelable (chauffage et eau chaude sanitaire) sur bâtiments neufs ou existants, avec un accompagnement technique et économique par l’ADEME. Ce dispositif s’adresse aux entreprises, collectivités, établissements publics et associations souhaitant réduire leur consommation énergétique et sécuriser le prix de la chaleur sur le long terme.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Soutien jusqu’à 80 % des dépenses pour des projets d’économie circulaire, de nouvelles filières, d’ESS ou de tourisme innovant portés par entreprises, associations, collectivités ou exploitants agricoles, avec un dépôt possible jusqu’au 31/12/2027. Idéal pour financer des initiatives locales créatrices d’emplois et engagées dans la transition environnementale.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
- S’appuyer sur les dynamiques en cours et réseaux d’acteurs pour innover ;
- Accompagner et soutenir le développement de projets économiques participant à la transition environnementale ;
- Accompagner et soutenir le développement de l’ESS et de l’IAE.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
- Collectivités territoriales ;
- Etablissements publics dont les chambres consulaires ;
- Associations loi 1901 ;
- Entreprises ;
- exploitants agricoles.
Type d'opérations
- Economie circulaire : initiatives concourant au développement de l’économie circulaire, notamment entre acteurs économiques locaux.
- Nouvelles filières et ESS :
- projets concourant à la création et au développement de nouvelles filières d’emplois non délocalisables (en lien avec l’énergie, l’alimentation territoriale, l’environnement, les déchets, etc.), mettant notamment en œuvre des formes d’organisation innovantes (SCIC, SCOP, etc.) ou associatives ;
- projets concourant au développement de l’Economie Sociale et Solidaire (organisation, mutualisation entre acteurs de l’ESS, développement de l’IAE, etc.).
- Economie touristique : initiatives favorisant l’émergence de produits touristiques locaux innovants (matériels ou immatériels).
Compléments
Calendrier
- Date de clôture : 31/12/2027