Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

  • Renforcer et valoriser les dynamiques structurantes autour d’une alimentation locale ;
  • Accompagner des lieux ressources visant l’accessibilité au télétravail et aux activités professionnelles de proximité ;
  • Structurer et promouvoir l’économie verte du territoire.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

  • Renforcer et valoriser les dynamiques structurantes autour d’une alimentation locale ;
  • Accompagner des lieux ressources visant l’accessibilité au télétravail et aux activités professionnelles de proximité ;
  • Structurer et promouvoir l’économie verte du territoire.

Dépenses finançables

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Achat de terrain bâti ou non bâti
Coût d’acquisition de terrains bâtis ou non bâtis nécessaires à la réalisation du projet (par exemple pour créer un jardin pédagogique, un espace de mobilité douce ou un tiers-lieu), dans la limite de 10 % du montant total des dépenses éligibles de l’opération.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

  • Collectivités territoriales et leurs groupements, Parc Naturel Régional ;
  • Etablissements Publics, Chambres consulaires, Groupement d'Intérêt Public ;
  • Association Loi 1901 (de l’ESS, d’entreprises, d’emplois, de citoyens, sur l’énergie, etc.) ;
  • Fondations ;
  • Entreprises (micro-entreprises, petites et moyennes entreprises), exploitants agricoles ou sociétaires, groupement d'agriculteurs ;
  • Groupements, réseaux d'acteurs/d'entreprises (cluster, Société coopérative et participative, Société coopérative de production, Société coopérative d'intérêt collectif).

Type d'opérations

- Une alimentation locale et durable. Une démarche engagée via les PAT à conforter par :

  • des projets structurés : accompagner, conseiller, structurer les acteurs/projets de la filière alimentaire. Développer/renforcer des systèmes de commercialisation innovante. Faciliter l’accès aux produits locaux. Accompagner les démarches de proximité (du champ à l’assiette, potagers intercommunaux/communaux/partagés, potagers pédagogiques, jardins médicinaux, etc.) ;
  • de nouvelles initiatives de médiation de proximité : ateliers, activités, animations, accompagnement à visée pédagogique/éducative, culturelle, ou en lien avec la santé autour de l’alimentation, des potagers, de l’autoconsommation, du gaspillage, de la solidarité/précarité alimentaire.

 

- Une Économie Sociale et Solidaire (ESS) au cœur de la vie économique :

  • Soutenir le développement des tiers lieux et des espaces créatifs de coopération économique : émergence, appui à la création et à l’animation de lieux autour d’une filière locale (alimentaire, matériaux, énergie, économie circulaire, etc.), d’espaces de coworking, d’incubateurs économique, etc ;
  • Mettre en réseau, animer, promouvoir ces espaces économiques de proximité.

 

- Une dynamique autour de l’économie circulaire et de l’énergie à poursuivre pour toujours plus de sobriété :

  • Développer des projets innovants et consolider les dynamiques locales autour du recyclage et la valorisation des déchets ;
  • Sensibiliser, responsabiliser, conseiller, informer, accompagner au tri des déchets, recyclage, aux enjeux d’économie d’énergie (électricité, ressource en eau). Lutter contre la précarité énergétique dans les logements, accompagner les familles dans les écogestes ;
  • Favoriser la transmission des savoir-faire locaux en matière de construction, réhabilitation avec des éco-matériaux ;
  • Créer des lieux ressources, des formations, animations, accompagner la mise en réseau autour des économies d’énergies/habitat/environnement/déchets.

Compléments

Document

guide-du-porteurfiches-actions.pdf
Légende :
Règlement