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L'essentiel de l'aide

Résumé

Développer un territoire en transition qui s’adapte aux changements climatiques et garantir un niveau de protection des ressources naturelles et patrimoniales élevé.

Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Développer un territoire en transition qui s’adapte aux changements climatiques et garantir un niveau de protection des ressources naturelles et patrimoniales élevé.

Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.

Dépenses finançables

Nouveau !
Création de logements ou rénovation de logements vacants depuis plus d’un an
Dépenses de travaux, honoraires et études liées à la création ou à la rénovation de logements vacants depuis plus d’un an, exclusivement lorsqu’elles sont portées par une collectivité ou un organisme public, avec un objectif de remise sur le marché et d’amélioration de la performance énergétique.
Découvrir les autres dépenses
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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

  • Collectivités territoriales ;
  • Etablissements publics ;
  • Associations de droit privé ;
  • Associations de droit public ;
  • Structures coopératives ;
  • PME au sens communautaire ;
  • Etablissements publics des secteurs agricoles et forestiers ;
  • Syndicats professionnels ou interprofessionnels ;
  • Office de tourisme ;
  • Communauté de Communes Loue Lison ;
  • syndicats mixtes ;
  • agriculteurs.

Type d'opérations

Volet « énergies renouvelables/économies d’énergies » :

  • Chaudières bois sans réseau de chaleur ;
  • Aménagement d’espaces en faveur de la végétalisation et des sols (îlot de fraicheur, parking végétalisés, etc.) ;
  • Création de logements ou rénovation de logements vacants depuis plus d’un an
    pour les porteurs de projets publics.

 

Volet « mobilité » :

  • Soutien aux projets en faveur de l’écomobilité et des moyens de transports plus écologiques ;
  • Participation à l’acquisition de kits d’aides aux entreprises en faveur des mobilités actives ;
  • Plans de mobilité des entreprises ;
  • Plateforme de covoiturage ;
  • Bornes de recharge de véhicules électriques.

 

Volet « changement de pratiques » :

  • Création, travaux d’aménagements d’un espace de réemploi ;
  • Actions transversales en faveur du développement du numérique.

 

Volet « patrimoine » :

  • Réalisation d’études en lien avec la thématique citée : recensement du patrimoine bâti
    identitaire, élaboration d’un plan d’actions pour sa réhabilitation et son aménagement ;
  • Travaux de réhabilitation et de valorisation du patrimoine bâti et des ouvrages d’art.
  • Actions d’animation et de communication autour du patrimoine identitaire ;
  • Travaux de création et de réhabilitation de sentiers d’interprétation.

 

Volet « ressources naturelles » :

  • Actions d’animation, de sensibilisation et de communication en lien avec la sauvegarde et la valorisation des ressources naturelles ;
  • Equipements visant des méthodes de débardage alternatives plus durables.
  • Travaux, aménagements et équipements vsiant ) préserver et valoriser les pausages
    identitaires et la biodiversité qui ne seront pas financées par le
    FEDER hors site Natura 2000 et hors FEDER.