Soutien de trésorerie rapide et sans garantie pour les TPE et PME des secteurs transport, agriculture, pêche et BTP, afin d’absorber la hausse des coûts de carburant. Prêt de 5 000 € à 50 000 €, accessible en ligne avec déblocage sous 7 jours.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Soutien jusqu’à 80 % des dépenses pour des projets favorisant la mobilité décarbonée, l’intermodalité et les solutions de transport collectif ou partagé sur le territoire. Dépôt des dossiers possible jusqu’au 31 décembre 2027.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
- Faciliter le développement des mobilités sur le territoire ;
- Conforter et adapter une offre de services de proximité, inclusive et innovante ;
- Favoriser les changements en matière d’énergie.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
- Maîtres d’ouvrage publics :
- Collectivités territoriales et leurs groupements ;
- Etablissements publics ;
- Organismes qualifiés de droit public.
- Maîtres d’ouvrage privés :
- Organisations professionnelles dotées d’un statut juridique propre ou d’une personnalité morale propre ;
- Associations loi 1901 ;
- Entreprises (petites ou moyennes, définition nationale décret 2008-1354 du 18 décembre 2008).
Type d'opérations
- Mobilité active et transport collectif :
- Encourager les initiatives à l’échelle des bassins de mobilité du territoire en matière de transport décarboné (augmentation de la part modale du vélo, etc.) ;
- Soutenir le développement de l’offre de transport et favoriser l’usage collectif de solutions de déplacement (covoiturage, transports en commun, à la demande, mobilités solidaires, autostop, etc.) ;
- Limitation de l’autosolisme et intermodalité :
- Favoriser les initiatives limitant l’utilisation individuelle de la voiture ;
- Faciliter les liaisons entre les pôles de proximité et les infrastructures de transport (gares et haltes ferroviaires, dessertes de bus, etc.) ;
- Encourager l’intermodalité : promotion des solutions de mobilité ;
- Renforcer la communication autour de l’ensemble des solutions de mobilités partagées et/ou actives du territoire (plateforme de mobilité, etc.).
Compléments
Calendrier
- Date de clôture : 31/12/2027