Présentation
- Faciliter le développement des mobilités sur le territoire ;
- Conforter et adapter une offre de services de proximité, inclusive et innovante ;
- Favoriser les changements en matière d’énergie.
Subention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.
- Maîtres d’ouvrage publics :
- Maîtres d’ouvrage privés :
- Mobilité active et transport collectif :
- Limitation de l’autosolisme et intermodalité :
- Renforcer la communication autour de l’ensemble des solutions de mobilités partagées et/ou actives du territoire (plateforme de mobilité, etc.).
Le Fonds de Co-Localisation Franco-Tunisien est un fonds d'investissement qui peut intervenir par apport en fonds propres.
Finovam Gestion est une société de capital-risque qui peut intervenir par apport en fonds propres.
Le FASEP offre une subvention ou une avance remboursable destinée à financer des études de faisabilité ou des démonstrations de technologies innovantes et écologiques.
Accompagner les transformations dans le secteur du tourisme, stimuler l’innovation et accroître la compétitivité des entreprises du secteur.
Le fonds Ecotechnologies est un fonds d'investissement qui peut intervenir par apport en fonds propres et quasi fonds propres.
Le fonds Innovacom est un fonds d'investissement qui peut intervenir par apport en fonds propres.
Les entreprises utilisant des navires et bateaux de transport de marchandises ou de passagers, peuvent déduire de leur résultat imposable une partie des dépenses liées à l'utilisation des énergies propres.
Dispositif d'accompagnement pour le développement économique et la création d’emplois dans les entreprises.
En application des articles 265 septies et 265 octies du code des douanes, les entreprises qui utilisent des véhicules routiers destinés au transport de marchandises et les exploitants de transport public routier en commun de voyageurs peuv...
Le FMET (Fonds de Modernisation Ecologique des Transports) est un fonds d'investissement qui peut intervenir par apport en fonds propres.