Présentation

  • Sensibiliser les professionnels et les particuliers à la transition énergétique ;
  • Mener des travaux de rénovation énergétique et d’économie d’énergie ;
  • Appui au développement de filières ENR (énergies renouvelables) ;
  • Favoriser les mobilités douces ;
  • Réduction des émissions de CO² ;
  • Augmentation de la production d’énergies renouvelables ;
  • Augmentation du nombre de bâtiments performants d’un point de vue énergétique et thermique ;
  • Développement de nouvelles filières/activités ;
  • Création d’emplois ;
  • Utilisation des modes doux de déplacement de façon croissante par les habitants du territoire.

Montant de l'aide

Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.

Conditions d'obtention

Bénéficiaires

  • Collectivités territoriales et leurs groupements :
  • tous types d’établissements publics ;
  • autres personnes morales de droit public (groupements d’intérêt public, etc.) ;
  • associations (lois 1901 et 1908) et leurs fédérations ;
  • tous types de syndicat ;
  • tous types de fondations ;
  • microentreprises, petites entreprises et moyennes entreprises ;
  • agriculteurs : personnes physiques ou personnes morales ayant un objet agricole ;
  • particuliers inscrits au répertoire SIRENE.

Type d'opérations

- Opérations de communication et/ou de sensibilisation :

  • actions d’information, d’animation et de sensibilisation aux enjeux liés à la transition énergétique et aux économies d’énergies ;
  • visites sur d'autres territoires pour l'échange de bonnes pratiques, de méthodes de production et de valorisations en lien avec la sobriété énergétique et la production d’énergies nouvelles ;
  • mise en œuvre d’actions, d’animations et/ou d’évènements autour des modes de déplacement doux et/ou mise en place d’actions de promotion de transports alternatifs.

 

- Etudes :

  • études/diagnostics externes sur la consommation énergétique de bâtiments ;
  • études/diagnostics/évaluations internes ou externes sur le potentiel de développement d'une nouvelle filière/activité (qui n’existe pas ou qui n’est pas encore développé sur le territoire du Pays Vitryat) en lien avec la sobriété énergétique et la production d’énergies nouvelles.

 

- Investissements, travaux et prestations :

  • investissements pour des travaux et/ou pour du matériel/équipement permettant une économie d’énergie et/ou contribuant à la performance énergétique et/ou permettant de produire de l’énergie renouvelable pour les bâtiments appartenant à une collectivité ou organisme public ;
  • investissements pour la transformation, la valorisation ou la production de ressources locales, ayant fait l'objet d'une étude préalable (interne ou externe) ;
  • soutien à la création, développement et réhabilitation d’itinéraires balisés de voies douces et/ou de Réseaux intercommunaux d’itinéraires de voies douces visant à encourager les déplacements à pied, à vélo, équestres, à véhicule non-motorisés ;
  • soutien à la mise en place de services de location/ prêt de véhicules non-polluants et autres services décarbonés ;
  • développement des structures adaptées pour le déploiement des bornes de recharge.