Le programme LEADER du Pays Vitryat finance des projets de valorisation des savoir-faire et des productions locales et de redynamisation de l’artisanat et du commerce. Il est ouvert aux entreprises et aux autres bénéficiaires éligibles, avec une subvention pouvant atteindre 80 % des dépenses éligibles.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Le programme LEADER du Pays Vitryat soutient les collectivités, associations, entreprises et autres porteurs de projets pour des actions d’économie d’énergie, de développement des énergies renouvelables et de mobilités douces. Il prend la forme d’une subvention pouvant couvrir jusqu’à 80 % des dépenses éligibles, avec une aide FEADER plafonnée à 30 000 €.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
- Sensibiliser les professionnels et les particuliers à la transition énergétique ;
- Mener des travaux de rénovation énergétique et d’économie d’énergie ;
- Appui au développement de filières ENR (énergies renouvelables) ;
- Favoriser les mobilités douces ;
- Réduction des émissions de CO² ;
- Augmentation de la production d’énergies renouvelables ;
- Augmentation du nombre de bâtiments performants d’un point de vue énergétique et thermique ;
- Développement de nouvelles filières/activités ;
- Création d’emplois ;
- Utilisation des modes doux de déplacement de façon croissante par les habitants du territoire.
Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
- Collectivités territoriales et leurs groupements :
- tous types d’établissements publics ;
- autres personnes morales de droit public (groupements d’intérêt public, etc.) ;
- associations (lois 1901 et 1908) et leurs fédérations ;
- tous types de syndicat ;
- tous types de fondations ;
- microentreprises, petites entreprises et moyennes entreprises ;
- agriculteurs : personnes physiques ou personnes morales ayant un objet agricole ;
- particuliers inscrits au répertoire SIRENE.
Type d'opérations
- Opérations de communication et/ou de sensibilisation :
- actions d’information, d’animation et de sensibilisation aux enjeux liés à la transition énergétique et aux économies d’énergies ;
- visites sur d'autres territoires pour l'échange de bonnes pratiques, de méthodes de production et de valorisations en lien avec la sobriété énergétique et la production d’énergies nouvelles ;
- mise en œuvre d’actions, d’animations et/ou d’évènements autour des modes de déplacement doux et/ou mise en place d’actions de promotion de transports alternatifs.
- Etudes :
- études/diagnostics externes sur la consommation énergétique de bâtiments ;
- études/diagnostics/évaluations internes ou externes sur le potentiel de développement d'une nouvelle filière/activité (qui n’existe pas ou qui n’est pas encore développé sur le territoire du Pays Vitryat) en lien avec la sobriété énergétique et la production d’énergies nouvelles.
- Investissements, travaux et prestations :
- investissements pour des travaux et/ou pour du matériel/équipement permettant une économie d’énergie et/ou contribuant à la performance énergétique et/ou permettant de produire de l’énergie renouvelable pour les bâtiments appartenant à une collectivité ou organisme public ;
- investissements pour la transformation, la valorisation ou la production de ressources locales, ayant fait l'objet d'une étude préalable (interne ou externe) ;
- soutien à la création, développement et réhabilitation d’itinéraires balisés de voies douces et/ou de Réseaux intercommunaux d’itinéraires de voies douces visant à encourager les déplacements à pied, à vélo, équestres, à véhicule non-motorisés ;
- soutien à la mise en place de services de location/ prêt de véhicules non-polluants et autres services décarbonés ;
- développement des structures adaptées pour le déploiement des bornes de recharge.
Compléments
Calendrier
- Date de clôture : 31/12/2027