Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

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L'essentiel de l'aide

Résumé

Maintenir une offre d'accueil de qualité et accessible à tous les habitants.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Taux de cofinancement du FEADER : 80% (1 € public = 4 € FEADER)

Autofinancement supporté par tout porteur de projet (public et privé) : 20% minimum.

Toutefois, pour les privés, le mécénat, les dons ou toute autre contribution privée intervenant sur l’assiette éligible retenue pourront venir réduire la part d’autofinancement du porteur de projet.

Plancher de la subvention FEADER : 2 000 €
Plafond de la subvention FEADER : 40 000 €
Montant minimal de l’aide publique : 6 250 € minimum d’aide publique par projet
Plafond d’aide publique par projet d’investissement matériel : 125 000 €

Pour être éligible, une dépense doit avoir fait l’objet d’une demande d’aide avant son début d’exécution. Tout commencement d’exécution d’une dépense (signature d’un devis, d’un bon de commande, notification d’un marché public, paiement d’un acompte, d’une facture…) avant l’accusé de réception de la demande d’aide remet en cause l’éligibilité de cette dépense.

 

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Maintenir une offre d'accueil de qualité et accessible à tous les habitants.

Dépenses finançables

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Mobilier d’agrément et de repos
Acquisition de mobilier d’agrément et de repos (bancs, chaises, salons d’extérieur, tables de pique-nique) pour les lieux de sociabilité, d’animation ou de découverte liés à l’alimentation locale, favorisant la convivialité lors des événements et animations.
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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

  • Collectivités territoriales et leurs groupements (EPCI, syndicat mixte) ;
  • Établissements publics dont les chambres consulaires ;
  • Associations loi 1901 ;
  • Entreprises (microentreprises, PME) et groupements d’entreprises (microentreprises, PME).

Type d'opérations

- Améliorer l'accès aux services et commerces :

  • Communiquer collectivement sur l'offre existante  : mise en place de campagnes collectives d'information, de sensibilisation, d'animation ;
  • Accompagner l'itinérance des services et des commerces : appui au développement de l'itinérance des commerces et des services et expérimentation de portage à domicile, de conciergerie itinérante.

 

- Proposer une offre d'habitat adapté, inclusif et intergénérationnel :

  • Définir une nouvelle offre de logements adaptés : études et accompagnement pour la création de nouveaux logements adaptés pour les
    étudiants, apprentis, saisonniers, seniors ;
  • Concevoir de nouveaux logements adaptés pour les publics cibles : aménagement intérieur, équipements, gestion/animation de logements adaptés et écoconception de logements saisonniers.

 

- Développer l'offre de mobilité active et partagée :

  • Communiquer collectivement sur les mobilités actives et partagées : mise en place d'actions collectives de sensibilisation, de communication, d’animation ;
  • Structurer l'offre de mobilité active et partagée : mise en place d'outils numériques et d'ingénierie pour structurer l'offre de mobilité.
  • Développer l'offre de mobilité active et partagée : expérimentations de transports partagés : covoiturage, autopartage, navette et aménagement de cheminements doux stratégiques (revêtement perméable).

 

- Faciliter les rencontres intergénérationnelles et le partage de savoirs :

  • Définir et concevoir de nouveaux lieux de sociabilité : études pour la création de tiers-lieux, cafés associatifs, lieux de rencontres et animation, aménagement (hors tiers-lieux) et fonctionnement des lieux de sociabilité ;
  • Favoriser la partage de savoirs et connaissances : animation ou prestation de micro apprentissage, de transfert/partage de connaissances.

 

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Compléments

Document

Guide-Leader-2023-2027-1.pdf
Légende :
Règlement