Présentation
Maintenir une offre d'accueil de qualité et accessible à tous les habitants.
Maintenir une offre d'accueil de qualité et accessible à tous les habitants.
Maintenir une offre d'accueil de qualité et accessible à tous les habitants.
Taux de cofinancement du FEADER : 80% (1 € public = 4 € FEADER)
Autofinancement supporté par tout porteur de projet (public et privé) : 20% minimum.
Toutefois, pour les privés, le mécénat, les dons ou toute autre contribution privée intervenant sur l’assiette éligible retenue pourront venir réduire la part d’autofinancement du porteur de projet.
Plancher de la subvention FEADER : 2 000 €
Plafond de la subvention FEADER : 40 000 €
Montant minimal de l’aide publique : 6 250 € minimum d’aide publique par projet
Plafond d’aide publique par projet d’investissement matériel : 125 000 €
Pour être éligible, une dépense doit avoir fait l’objet d’une demande d’aide avant son début d’exécution. Tout commencement d’exécution d’une dépense (signature d’un devis, d’un bon de commande, notification d’un marché public, paiement d’un acompte, d’une facture…) avant l’accusé de réception de la demande d’aide remet en cause l’éligibilité de cette dépense.
- Améliorer l'accès aux services et commerces :
- Proposer une offre d'habitat adapté, inclusif et intergénérationnel :
- Développer l'offre de mobilité active et partagée :
- Faciliter les rencontres intergénérationnelles et le partage de savoirs :
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Le Fonds NOVO 2 est un fonds d'investissement qui peut intervenir par apport en fonds propres par l'octroi de prêts.
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