L’ADEME finance jusqu’à 80 % les études et investissements favorisant le réemploi, la réutilisation et la réparation de produits hors emballages, pour soutenir la seconde vie des biens et la réduction des déchets. Ce dispositif s’adresse à toutes les structures multifilières souhaitant développer des activités vertueuses d’économie circulaire.
L'essentiel de l'aide
Résumé
- Réduire les volumes et valoriser les déchets ;
- Préserver et valoriser les ressources naturelles du Berry Val de Loire ;
- Favoriser les changements en matière d’énergie.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
- Réduire les volumes et valoriser les déchets ;
- Préserver et valoriser les ressources naturelles du Berry Val de Loire ;
- Favoriser les changements en matière d’énergie.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
- Maîtres d’ouvrage publics :
- Collectivités territoriales et leurs groupements ;
- Etablissements publics ;
- Organismes qualifiés de droit public.
- Maîtres d’ouvrage privés :
- Organisations professionnelles dotées d’un statut juridique propre ou d’une personnalité morale propre ;
- Associations loi 1901 ;
- Entreprises (petites ou moyennes, définition nationale décret 2008-1354 du 18 décembre 2008).
Type d'opérations
- Déchets et recyclage :
- Soutenir et valoriser les initiatives favorisant la réduction des volumes de déchets (sensibilisation, nouveaux dispositifs, etc.)
- Soutenir les actions des filières innovantes de valorisation des déchets (production d’énergie renouvelable, construction, etc.)
- Soutenir et valoriser les initiatives collectives en faveur du réemploi (recycleries, ressourceries, etc.).
- Biodiversité et eau :
- Favoriser la préservation des ressources eau et sol en quantité et en qualité pour l’ensemble des usages (agriculture, industrie, particuliers, etc.) en encourageant l’évolution des pratiques ou des procédés ainsi que des usages ;
- Soutenir et valoriser les initiatives en faveur de la préservation et du développement de la biodiversité (notamment via les programmes des trames vertes, bleues et noires) ;
- Promouvoir une agriculture raisonnée, et favoriser l’adoption de nouvelles pratiques (ex : agriculture bio, agroforesterie).
- Performance énergétique :
- Favoriser la rénovation énergétique de l’habitat et des bâtiments publics ;
- Promouvoir la construction ou la rénovation de bâtiment en matière biosourcée ;
- Poursuivre le développement et la diversification de la production d’énergies renouvelables (méthanisation, bois énergie, géothermie, solaire photovoltaïque, solaire thermique, etc.).
- Promotion des bonnes pratiques : sensibiliser les habitants et acteurs locaux à la réduction de la consommation d’énergies et le recours aux ENR.
Compléments
Calendrier
- Date de clôture : 31/12/2027