Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

  • Faciliter le développement des mobilités sur le territoire ;
  • Conforter et adapter une offre de services de proximité, inclusive et innovante ;
  • Favoriser les changements en matière d’énergie.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

  • Faciliter le développement des mobilités sur le territoire ;
  • Conforter et adapter une offre de services de proximité, inclusive et innovante ;
  • Favoriser les changements en matière d’énergie.

Dépenses finançables

Nouveau !
Investissement dans des infrastructures de transport décarboné
Financement destiné à la création ou à l’aménagement d’infrastructures facilitant le transport décarboné, comme des pistes cyclables, des abris à vélos ou des stations de covoiturage.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

- Maîtres d’ouvrage publics :

  • Collectivités territoriales et leurs groupements ;
  • Etablissements publics ;
  • Organismes qualifiés de droit public.

 

- Maîtres d’ouvrage privés :

  • Organisations professionnelles dotées d’un statut juridique propre ou d’une personnalité morale propre ;
  • Associations loi 1901 ;
  • Entreprises (petites ou moyennes, définition nationale décret 2008-1354 du 18 décembre 2008).

Type d'opérations

- Mobilité active et transport collectif :

  • Encourager les initiatives à l’échelle des bassins de mobilité du territoire en matière de transport décarboné (augmentation de la part modale du vélo, etc.) ;
  • Soutenir le développement de l’offre de transport et favoriser l’usage collectif de solutions de déplacement (covoiturage, transports en commun, à la demande, mobilités solidaires, autostop, etc.) ;


- Limitation de l’autosolisme et intermodalité :

  • Favoriser les initiatives limitant l’utilisation individuelle de la voiture ;
  • Faciliter les liaisons entre les pôles de proximité et les infrastructures de transport (gares et haltes ferroviaires, dessertes de bus, etc.) ;
  • Encourager l’intermodalité : promotion des solutions de mobilité ;

 

- Renforcer la communication autour de l’ensemble des solutions de mobilités partagées et/ou actives du territoire (plateforme de mobilité, etc.).