Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

  • Faciliter le développement des mobilités sur le territoire ;
  • Conforter et adapter une offre de services de proximité, inclusive et innovante ;
  • Favoriser les changements en matière d’énergie.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

  • Faciliter le développement des mobilités sur le territoire ;
  • Conforter et adapter une offre de services de proximité, inclusive et innovante ;
  • Favoriser les changements en matière d’énergie.

Dépenses finançables

Nouveau !
Investissements favorisant la transition énergétique dans les services de mobilité
Acquisition d’équipements et de matériels permettant de réduire l’empreinte énergétique des services de mobilité soutenus, par exemple des bornes de recharge pour des flottes de véhicules partagés à motorisation électrique, ou des dispositifs de gestion intelligente de l’énergie associés à des services de mobilité décarbonée.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

- Maîtres d’ouvrage publics :

  • Collectivités territoriales et leurs groupements ;
  • Etablissements publics ;
  • Organismes qualifiés de droit public.

 

- Maîtres d’ouvrage privés :

  • Organisations professionnelles dotées d’un statut juridique propre ou d’une personnalité morale propre ;
  • Associations loi 1901 ;
  • Entreprises (petites ou moyennes, définition nationale décret 2008-1354 du 18 décembre 2008).

Type d'opérations

- Mobilité active et transport collectif :

  • Encourager les initiatives à l’échelle des bassins de mobilité du territoire en matière de transport décarboné (augmentation de la part modale du vélo, etc.) ;
  • Soutenir le développement de l’offre de transport et favoriser l’usage collectif de solutions de déplacement (covoiturage, transports en commun, à la demande, mobilités solidaires, autostop, etc.) ;


- Limitation de l’autosolisme et intermodalité :

  • Favoriser les initiatives limitant l’utilisation individuelle de la voiture ;
  • Faciliter les liaisons entre les pôles de proximité et les infrastructures de transport (gares et haltes ferroviaires, dessertes de bus, etc.) ;
  • Encourager l’intermodalité : promotion des solutions de mobilité ;

 

- Renforcer la communication autour de l’ensemble des solutions de mobilités partagées et/ou actives du territoire (plateforme de mobilité, etc.).