Présentation

- Accompagnement les démarches organisationnelles et opérationnelles qui visent la préservation des ressources locales, à la gestion des déchets et qui participent à la transition énergétique et écologique au sein des établissements et des organisations ;

- Instauration et animer une coordination et une coopération entre les différents acteurs des filières territoriales ;

- Fournir des services et la réalisation d’aménagements susceptibles d’accélérer le développement de la filière ;

- Accompagner les démarches organisationnelles et opérationnelles qui visent la préservation des ressources locales au sein des établissements, des organisations ;

- Faciliter l'accès à l’expertise et à l’investissement ;

- Développer l’outil numérique.

Ce dispositif a été prolongé jusqu'à fin 2022.

Montant de l'aide

Subvention représentant 80 % des dépenses éligibles.

Conditions d'obtention

Bénéficiaires

 

- EPCI ;

- Collectivités territoriales et leurs groupements ;

- Etablissements publics ;

- Chambres consulaires ;

- Entreprises (microentreprise, TPE, petite entreprise) ;

- Associations loi 1901 ;

- GIE

- Fondations ;

- Exploitants agricoles, sociétés agricoles et coopératives ;

- Sociétés d’Economie Mixte.

Filières concernées :

- Agriculture et agroalimentaire (mise en place de circuits courts, consommation locale, diversification agricole, agro transformation) ;

- Pêche et aquaculture ;

- Thermalisme ;

- Economie circulaire ;

- Economie sociale et solidaire, Services à la personne et économie de proximité ;

- Energies renouvelables (dont la méthanisation, l’éolien, les énergies marines) ;

- Rénovation énergétique.


Précisions

Les dépenses devront être comprises entre 5 000 € et 100 000 €.


Type d'opérations

OPERATIONS ELIGIBLES :

- Actions de formations spécialisées à destination des filières accompagnées ;

- Actions de communication dédiées à la valorisation d’un produit, d’une activité, d’une filière ;

- Réalisation de diagnostics, d’études de potentiel et de faisabilité, de schémas de développement et de positionnement des activités économiques ;

- Expertise technique, juridique et comptable ;

- Investissement dans les outils, les équipements, les plateformes et les aménagements structurants ;

- Organisation d’évènements (salons, congrès, conférences, colloques, séminaires) et de réception (repas thématiques, lancement de projets) ;

- Intégration d’outils numériques ;

- Mise en place d’actions commerciales

- Appui à l’acquisition d’outils informatiques, de matériel, logiciels ou licences spécifiques à l’activité ;

- Développement et création de nouveaux produits et process spécifiques au territoire ;

- Actions relatives aux changements des pratiques professionnelles (positionnement, professionnalisation, labellisation, éco responsabilité)

- Action expérimentale relative à l’agro transformation.

 

DEPENSES ELIGIBLES :

Dépenses immatérielles :

- Frais généraux tels que les honoraires d’architecte, de géomètres et les dépenses liées au conseil en matière de durabilité environnementale et économique ;

- Etude de faisabilité, étude de marché, étude technique ;

- Frais de communication (conception, impression et distribution de supports, location d’espaces publicitaires, matériels pédagogiques, outils numériques) ;

- Frais de formation (prestation de services d'organismes de formation, supports pédagogiques, coûts des intervenants) ;

- Frais d’inscription à des évènements promotionnels (frais d’inscriptions et d’expositions).

Dépenses matérielles :

- Frais d’acquisitions immobilières (dans la limite de 10% du coût total éligible du projet) ;

- Travaux de construction (dans la limite de 10% du coût total éligible du projet) ;

- Travaux de rénovation, réhabilitation et aménagement de biens immeubles ;

- Aménagements extérieurs (travaux paysagers, mobilier urbain, signalétique, sentiers) ;

- Acquisition de matériels et d’équipements neufs ou d’occasion (mobilier, technique, informatique) ;

- Dépenses liées à la publicité européenne (conception, impression, pause des panneaux).