Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties pour les entreprises de moins de 11 salariés créées ou reprises entre le 1er juillet 2024 et le 31 décembre 2029 dans les zones rurales FRR, sur délibération locale. Ce dispositif vise à encourager l’implantation d’activités économiques dans les territoires ruraux vulnérables.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, de 2 000 à 5 000 €, destiné aux créateurs ou repreneurs d'entreprise tous secteurs (hors services d’intermédiation financière), avec accompagnement personnalisé et appui au montage financier. Ce dispositif facilite l'accès au financement bancaire et propose un suivi renforcé pour pérenniser la jeune entreprise.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
La plateforme Initiative France peut également aider le bénéficiaire à monter des dossiers de demande de dispositifs financiers publics complémentaires : aides à la création-reprise qui peuvent être proposées par les collectivités locales (conseils régionaux, conseils généraux, etc.).
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
- À monter le plan de financement de leur projet dans les meilleures conditions, grâce à un accompagnement personnalisé ;
- À financer leur projet, grâce à l'octroi d'un prêt personnel remboursable sur l'honneur ;
- Une fois l'entreprise créée et le prêt accordé, à pérenniser la jeune entreprise pendant les premières années de son développement, en lui apportant un appui et des conseils (visite de terrain, mise en place d'indicateurs adaptés, analyse des écarts entre le prévisionnel et le réel), en faisant intervenir des partenaires compétents et des experts associés pour résoudre ses difficultés ponctuelles, en lui permettant de bénéficier du parrainage d'un chef d'entreprise expérimenté et en lui ouvrant les portes des réseaux d'accompagnement locaux (club de créateurs).
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
Secteurs d'activité exclus : services d'intermédiation financière.
Précisions
- Le prêt d'honneur accordé par Initiative France ne remplace pas un prêt bancaire, mais en facilite l'obtention. Les organismes bancaires s'appuieront sur le travail d'accompagnement effectué par la plateforme pour déterminer le montant du prêt qu'elles accorderont aux bénéficiaires de prêts d'honneur.
Type d'opérations
Tous types de projet de création et de reprise d'entreprise.