Les exploitants agricoles soumis à un régime réel d’imposition peuvent bénéficier d’une déduction fiscale pour épargne de précaution, permettant d’optimiser la gestion de leur trésorerie face aux aléas de leur activité. Ce dispositif offre un levier d’optimisation fiscale attractif pour les professionnels du secteur agricole.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
De quel type d’aide s’agit-il ?
Le montant du prêt d'honneur agricole est de 3 000 € à 30 000 € maximum.
Pour quelle durée ?
Durée de remboursement : de 2 à 5 ans avec un différé de 3 ou 6 mois possible
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Le prêt d'honneur agricole (PHA) d' Initiative Melun Val de Seine et Sud Seine-et-Marne s'adresse à tous les projets de création, reprise et développement d'entreprise agri-rurale.
Ce dispositif vient en complément d'un prêt bancaire et permet de boucler le plan de financement.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Sont éligibles les projets de création, reprise ou développement d’entreprise dont le siège social et 80% de sa surface agricole utile se trouvent sur le périmètre d’intervention de l’Association.
Le porteur de projet ne doit pas être attributaire de la dotation Jeunes Agriculteurs.
Quelles sont les particularités ?
Entreprises inéligibles
Les associations et les SCI ne sont pas éligibles.
Compléments
Démarches
Comment candidater ?
Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme
Les demandes de prêt d'honneur sont à faire à la plateforme Initiative Melun Val de Seine & Sud Seine et Marne.